Stallman : Patent Absurdity

Commentary—Next month, the European Parliament will vote on the vital question of whether to allow patents covering software, which would restrict every computer user and tie software developers up in knots.

Le mois prochain, le Parlement Européen va voter sur une question vitale : autoriser les brevets logiciels, ce qui briderait chaque utilisateur et rendrait les développeurs pieds et poings liés.

Many politicians may be voting blindly—not being programmers, they don’t understand what software patents do. They often think patents are similar to copyright law (except for some details), which is not the case.

De nombreux hommes politiques pourraient voter cette loi aveuglément - n’étant pas programmeurs, ils ne comprennent pas le fonctionnement de ces brevets logiciels. Ils pensent souvent que ces brevets sont similaires (à quelques détails près) aux lois sur le droit d’auteur, ce qui n’est pas le cas.

Commentaire Smeagoogle

For example, when I publicly asked Patrick Devedjian, then the minister for industry, how France would vote on the issue of software patents, he responded with an impassioned defense of copyright law, praising Victor Hugo for his role in the adoption of copyright.

Par exemple, quand j’ai demandé publiquement à Patrick Devedjian, alors ministre de l’Industrie, la position de la France sur les brevets logiciels, il a répondu par une plaidoirie passionnée en faveur du droit d’auteur, louant Victor Hugo pour son rôle dans son adoption.

Those who imagine effects like those of copyright law cannot grasp the real effects of software patents. We can use Hugo as an example to illustrate the difference between the two.

Ceux qui imaginent que les effets seront similaires à ceux de la loi sur le droit d’auteur ne comprennent pas les vrais conséquences des brevets logiciels. On peut (aussi) utiliser les textes de Victor Hugo pour illustrer la différence entre les deux.

A novel and a modern complex program have certain points in common: each is large and implements many ideas. Suppose patent law had been applied to novels in the 1800s; suppose states such as France had permitted the patenting of literary ideas. How would this have affected Hugo’s writing? How would the effects of literary patents compare with the effects of literary copyright?

Un roman et un programme moderne et complexe ont un certain nombre de points communs. Ils sont longs et utilisent de nombreuses idées. Supposons que la loi sur les brevets ait été appliquée aux romans dans les années 1800. Supposons que des Etats comme la France aient autorisé le brevetage des idées littéraires. Comment cela aurait-il affecté l’écriture de Victor Hugo ? Comment peut-on comparer les effets de brevets littéraires avec ceux des brevets logiciels ?

Consider the novel “Les Misérables,” written by Hugo. Because he wrote it, the copyright belonged only to him. He did not have to fear that some stranger could sue him for copyright infringement and win. That was impossible, because copyright covers only the details of a work of authorship, and only restricts copying. Hugo had not copied “Les Misérables,” so he was not in danger.

Considérons le roman « Les Misérables », de Victor Hugo. Puisqu’il l’a écrit, les droits d’auteur lui appartenaient. Il n’avait pas à craindre qu’un quelconque tiers le poursuive en justice pour infraction au droit d’auteur et gagne. C’était impossible, car les droits d’auteur ne couvrent que les détails d’un travail d’auteur, et restreignent seulement la copie. Hugo n’avait pas copié « Les Misérables », donc il n’était pas en danger.

Patents work differently. They cover ideas—each patent is a monopoly on practicing some idea, which is described in the patent itself.

Les brevets fonctionnent différemment : ils concernent des idées. Chaque brevet exprime le monopole de mettre en pratique une idée, qui est décrite dans le brevet lui-même.

Here’s one example of a hypothetical literary patent: Claim 1: a communication process that represents, in the mind of a reader, the concept of a character who has been in jail for a long time and becomes bitter towards society and humankind.

Voici un exemple d’un hypothétique brevet littéraire : Revendication1 : un procédé de communication qui représente, dans l’esprit d’un lecteur, le concept d’un personnage qui a passé beaucoup de temps en prison et devient amer envers la société et l’humanité.

Claim 2: a communication process according to claim 1, wherein said character subsequently finds moral redemption through the kindness of another.

Revendication2 : un procédé de communication relatif à la Revendication 1, dans lequel le dit personnage atteint la rédemption morale à travers la bonté d’un autre personnage.

Claim 3: a communication process according to claims 1 and 2, wherein said character changes his name during the story.

Revendication 3 : un procédé de communication relatif aux revendications 1 et 2, dans lequel le dit personnage change de nom pendant l’histoire.

If such a patent had existed in 1862 when “Les Misérables” was published, the novel would have infringed all three claims—all these things happened to Jean Valjean in the novel. Hugo could have been sued, and would have lost. The novel could have been prohibited—in effect, censored—by the patent holder.

Si un tel brevet avait existé en 1862 quand « Les Misérables » furent publiés, le roman aurait enfreint les 3 revendications – toutes ces choses arrivent à Jean Valjean dans le roman. Hugo aurait pu être poursuivi en justice, et aurait perdu. Le roman aurait pu être interdit – en fait, censuré – par le titulaire du brevet.

Now consider this hypothetical literary patent:

Claim 1: a communication process that represents, in the mind of a reader, the concept of a character who has been in jail for a long time and subsequently changes his name.

A présent, considérons cet hypothétique brevet littéraire :

Revendication 1 : un procédé de communication qui représente, dans l’esprit d’un lecteur, le concept d’un personnage qui a passé beaucoup de temps en prison et, par la suite, change son nom.

“Les Misérables” would have infringed that patent too, because it also fits the life story of Jean Valjean.

“Les Misérables” auraient également enfreint ce brevet, car sa description correspond à la vie de Jean Valjean.

These patents would all cover the story of one character in a novel. They overlap, but they do not precisely duplicate each other, so they could all be valid simultaneously—all the patent holders could have sued Victor Hugo. Any one of them could have prohibited publication of “Les Misérables.”

Ces brevets couvriraient tous l’histoire d’un personnage dans un roman. Ils se superposent, mais ne se dupliquent pas exactement, et par conséquent ils seraient valables simultanément – tous les titulaires de brevets auraient pu poursuivre en justice Victor Hugo, et il aurait fallu d’un seul pour empêcher la publication des « Misérables ».

You might think these ideas are so simple that no patent office would have issued them. We programmers are often amazed by the simplicity of the ideas that real software patents cover—for instance, the European Patent Office has issued a patent on the progress bar, and one on accepting payment via credit cards. These would be laughable if they were not so dangerous.

Peut-être pensez-vous que ces idées sont si simples qu’aucun office des brevets n’aurait accepté qu’elles soient brevetées. Nous, programmeurs, sommes souvent très étonnés de voir la simplicité des idées protégées par les vrais brevets logiciels – par exemple, l’Office Européen de Brevets a délivré un brevet sur la barre de progression, et un sur l’acceptation de la carte de crédit comme moyen de paiement. On pourrait en rire si ce n’était si dangereux.

Other aspects of “Les Misérables” could also have fallen foul of patents. For instance, there could have been a patent on a fictionalized portrayal of the Battle of Waterloo, or a patent on using Parisian slang in fiction. Two more lawsuits.

D’autres aspects des « Misérables » auraient pu tomber sous le coup des brevets. Par exemple, il y aurait pu avoir un brevet sur la description fictionnelle de la bataille de Waterloo, ou un brevet sur l’usage de l’argot parisien dans une fiction. Deux autres procès.

In fact, there is no limit to the number of different patents that might have been applicable for suing the author of a work like “Les Misérables.” All the patent holders would claim they deserved a reward for the literary progress that their patented ideas represented—but these obstacles would not promote progress in literature. They would only obstruct it.

En fait, il n’y a pas de limite au nombre de brevets qui auraient pu être utilisés pour attaquer en justice l’auteur d’une œuvre comme « Les Misérables ». Tous les titulaires de brevets réclameraient qu’ils méritent une récompense pour le progrès littéraire représenté par leurs idées brevetées – mais ces obstacles ne promouvraient pas le progrès en littérature. Ils le bloqueraient.

However, a very broad patent could have made all these issues irrelevant. Imagine patents with broad claims, like these:

Toutefois, un brevet général aurait pu rendre ces problèmes caducs. Imaginons un brevet avec des revendications générales, comme celles-ci :

Communication process structured with narration that continues through many pages.
A narration structure sometimes resembling a fugue or improvisation.
Intrigue articulated around the confrontation of specific characters, each in turn setting traps for the others. Who would the patent holders have been? They could have been other novelists, perhaps Dumas or Balzac, who had written such novels—but not necessarily.

un procédé de communication structuré, dont la narration continue pendant plusieurs pages
une structure narrative qui parfois ressemble à une fugue ou à une improvisation
une intrigue (histoire) articulée autour de la confrontation de personnages spécifiques, chacun à son tour tendant des pièges à l’autre. Qui auraient été les titulaires de ces brevets ? Peut-être des romanciers, comme Dumas ou Balzac, qui ont écrit de tels romans – mais pas nécessairement.

It isn’t necessary to write a program to patent a software idea, so if our hypothetical literary patents follow the real patent system, these patent holders would not have had to write novels, or stories, or anything—except patent applications. Patent parasite companies—businesses that produce nothing except threats and lawsuits—are growing larger.

Il n’est pas nécessaire d’écrire un programme pour breveter une idée logicielle ; si notre exemple de brevet littéraire hypothétique était régi par les même règles que le véritable système de brevets, les titulaires de brevets n’auraient pas eu besoin d’écrire des romans, des nouvelles, ni rien d’autre – sinon des demandes de brevets. Certaines entreprises parasites – qui ne produisent rien sinon des menaces et des poursuites en justice – se nourrissent de cette situation.

Given these broad patents, Hugo would not have reached the point of asking what patents might get him sued for using the character of Jean Valjean. He could not even have considered writing a novel of this kind.

Avec des brevets aussi généraux, Hugo n’aurait sans doute pas été jusqu’à se demander quels brevets lui vaudraient d’être traduit en justice pour l’utilisation du personnage de Jean Valjean. Il n’aurait même pas pu envisager d’écrire un roman de ce type.

This analogy can help non-programmers to see what software patents do. Software patents cover features, such as defining abbreviations in a word processor or natural order recalculation in a spreadsheet.

Cette analogie peut aider les non-programmeurs à voir ce que font les brevets logiciels. Les brevets logiciels couvrent des fonctionnalités, comme la définition d’abréviations dans un traitement de texte ou le tri par ordre naturel dans un tableur.

They cover algorithms that programs need to use. They cover aspects of file formats, such as Microsoft’s new formats for Word files. The MPEG 2 video format is covered by 39 different US patents.

Ils couvrent des algorithmes que les programmes doivent utiliser. Ils couvrent des aspects de formats de fichier, comme les nouveaux formats des fichiers Word de Microsoft. Le format vidéo MPEG 2 est couvert par 39 brevets logiciels aux Etats-Unis.

Just as one novel could infringe many different literary patents at once, one program can infringe many different patents at once. It is so much work to identify all the patents infringed by a large program that only one such study has been done.

De même qu’un roman pourrait enfreindre simultanément de nombreux brevets littéraires, un logiciel peut enfreindre simultanément de nombreux brevets. Il est si difficile d’identifier tous les brevets enfreints par un long programme que jusqu’ici une seule étude de ce type a été menée.

A 2004 study of Linux, the kernel of the GNU/Linux operating system, found that it infringed 283 different U.S. software patents. That means each of these 283 different patents covers a computational process found somewhere in the thousands of pages of source code of Linux.

En 2004, une étude de Linux, le noyau du système d’opération GNU/Linux, établit que celui-ci enfreignait 283 différents brevets logiciels déposés aux Etats-Unis. Cela signifie que chacun de ces 283 différents brevets couvre un processus informatique utilisé quelque part parmi les milliers de pages du code source de Linux.

The text of the directive approved by the council of ministers clearly authorizes patents covering software techniques.

Le texte de la directive approuvée par le Conseil des ministres autorise clairement les brevets à couvrir les techniques logicielles.

Its backers claim the requirement for patents to have a “technical character” will exclude software patents—but it will not. It is easy to describe a computer program in a “technical” way, the boards of appeal of the European Patent Office said.

Ses partisans prétendent que la nécessité pour les brevets d’avoir un “caractère technique” exclura de fait les brevets logiciels – mais cela n’arrivera pas. Il est facile de décrire un programme informatique d’une manière “technique”, d’après l’instance d’appel de l’Office Européen des Brevets.

The board is aware that its comparatively broad interpretation of the term “invention” in Article 52 (1) EPC will include activities so familiar that their technical character tends to be overlooked, such as the act of writing using pen and paper. Any usable software can be “loaded and executed in a computer, programmed computer network or other programmable apparatus” in order to do its job, which is the criterion in article 5 (2) of the directive for patents to prohibit even the publication of program.

Cette instance sait que son interprétation relativement large du terme “invention” dans l’article 52 (1) EPC inclura des activités si familières que leur caractère technique tend à être négligé, comme par exemple l’acte d’écrire en utilisant un stylo et du papier. N’importe quel logiciel peut “être chargé et exécuté dans un ordinateur, un réseau informatique programmé ou un autre appareil programmable” afin de faire son travail, ce qui est le critère dans article 5 (2) de la directive sur les brevets, ce qui interdit tout simplement la publication du programme.

The way to prevent software patents from bollixing software development is simple: don’t authorize them. In the first reading, in 2003, the European parliament adopted the necessary amendments to exclude software patents, but the council of ministers reversed the decision.

La réponse pour empêcher les brevets logiciels de ruiner le développement de logiciels est simple : ne les autorisez pas. En 2003, le Parlement européen a adopté en première lecture les amendements nécessaires pour exclure les brevets logiciels, mais le Conseil des ministres a annulé la décision.

Citizens of the EU should phone their MEPs without delay, urging them to sustain the parliament’s previous decision in the second reading of the directive.

Les citoyens de l’Union Européenne devraient appeler leurs eurodéputés sans délai, pour les persuader de maintenir la précédente décision du parlement en deuxième lecture de la directive.

biography

Richard Stallman launched the GNU operating system (www.gnu.org) in 1984 and founded the Free Software Foundation (fsf.org) in 1985. Gérald Sédrati-Dinet devised the examples in this article.

Biographie
Richard Stallman a lancé le système d’exploitation GNU (www.gnu.org) en 1984 et fondé la Free Software Foundation (fondation des logiciels libres) (www.fsf.org). Gérald Sédrati-Dinet a fourni les exemples dans cet article.

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