M. Martial Saddier Maire de Bonneville (10463 h.)
M. Michel Sainte-Marie Maire de Mérignac (61992 h.)
M. Francis Saint-Léger Maire de Rieutort-de-Randon (646 h.)
M. André Santini Maire d’Issy-les-Moulineaux (63185 h.)
M. François Sauvadet Maire de Vitteaux (1114 h.)
M. André Schneider Maire de Hoenheim (10718 h.)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg Maire de Villeneuve-Saint-Georges (28354 h.)
M. Jean-Marie Sermier Maire de Cramans (429 h.)
M. Yves Simon Maire de Meillard (280 h.)
M. Michel Sordi Maire de Cernay (10446 h.)
M. Daniel Spagnou Maire de Sisteron (6964 h.)
M. Alain Suguenot Maire de Beaune (21922 h.)
SAN VICENTE Michèle, Annay
SEILLIER Bernard, Séverac-le-Château
SERGENT Michel, Desvres
SIGNÉ René-Pierre, Château-Chinon
SITTLER Esther, Herbsheim
SOULAGE Daniel, Monflanquin
SOUVET Louis, Montbéliard
S
Liste alphabétique
M. Martial Saddier UMP Haute-Savoie
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msaddier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haute-Savoie
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sainte-Marie SOC Gironde
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msainte-marie@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Gironde
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Francis Saint-Léger UMP Lozère
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsaint-léger@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Lozère
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Rudy Salles UDF Alpes-Maritimes
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : rsalles@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-Maritimes
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Claude Sandrier CR Cher
Parti politique : CR
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jcsandrier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Cher
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Martial Saddier Maire de Bonneville (10463 h.)
M. Michel Sainte-Marie Maire de Mérignac (61992 h.)
M. Francis Saint-Léger Maire de Rieutort-de-Randon (646 h.)
M. André Santini Maire d’Issy-les-Moulineaux (63185 h.)
M. François Sauvadet Maire de Vitteaux (1114 h.)
M. André Schneider Maire de Hoenheim (10718 h.)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg Maire de Villeneuve-Saint-Georges (28354 h.)
M. Jean-Marie Sermier Maire de Cramans (429 h.)
M. Yves Simon Maire de Meillard (280 h.)
M. Michel Sordi Maire de Cernay (10446 h.)
M. Daniel Spagnou Maire de Sisteron (6964 h.)
M. Alain Suguenot Maire de Beaune (21922 h.)
SAN VICENTE Michèle, Annay
SEILLIER Bernard, Séverac-le-Château
SERGENT Michel, Desvres
SIGNÉ René-Pierre, Château-Chinon
SITTLER Esther, Herbsheim
SOULAGE Daniel, Monflanquin
SOUVET Louis, Montbéliard
S
M. Martial Saddier UMP Haute-Savoie
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msaddier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haute-Savoie
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sainte-Marie SOC Gironde
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msainte-marie@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Gironde
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Francis Saint-Léger UMP Lozère
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsaint-léger@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Lozère
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Rudy Salles UDF Alpes-Maritimes
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : rsalles@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-Maritimes
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Claude Sandrier CR Cher
Parti politique : CR
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jcsandrier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Cher
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. André Santini UDF Hauts-de-Seine
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : O
Adresse e-mail : asantini@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Hauts-de-Seine
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : 01 41 23 80 00/
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
J’ai contacté le 20 decembre s
la secrétaire de M Santini (qui ne semblait pas au courant et m’a fait répéter DADVSI 3 fois!) au 01 41 23 80 00, Santini est en déplacement aujourd’hui, et apparemment ne sera pas à l’assemblée… elle m’a donné le tel du secrétariat de l’assemblée nationale 01 41 23 88 90 que j’ai donc appelé, ils sont au courant vu les nombreux appels et le nombre de signataires de la pétition
et ont fait passé le dossier eucd aux parlementaires.
M. Joël Sarlot NI Vendée
Parti politique : NI
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jsarlot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Vendée
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
Mme Odile Saugues SOC Puy-de-Dôme
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : osaugues@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Puy-de-Dôme
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Sauvadet UDF Côte-d’Or
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsauvadet@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Scellier UMP Val-d’Oise
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : O (permanence)
Adresse e-mail : fscellier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
La permanence de M. Scellier a reçu nombre d’appels et d’e-mails concernant le projet de loi. Selon la personne que j’ai eue, il est très sensible à ce sujet (elle lui en a parlé ce matin) et aux arguments du dossier de presse, notamment en ce qui concerne les risques pour le logiciel libre. Elle n’a pas pu m’assurer qu’il serait présent en séance demain.
M. Martial Saddier Maire de Bonneville (10463 h.)
M. Michel Sainte-Marie Maire de Mérignac (61992 h.)
M. Francis Saint-Léger Maire de Rieutort-de-Randon (646 h.)
M. André Santini Maire d’Issy-les-Moulineaux (63185 h.)
M. François Sauvadet Maire de Vitteaux (1114 h.)
M. André Schneider Maire de Hoenheim (10718 h.)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg Maire de Villeneuve-Saint-Georges (28354 h.)
M. Jean-Marie Sermier Maire de Cramans (429 h.)
M. Yves Simon Maire de Meillard (280 h.)
M. Michel Sordi Maire de Cernay (10446 h.)
M. Daniel Spagnou Maire de Sisteron (6964 h.)
M. Alain Suguenot Maire de Beaune (21922 h.)
SAN VICENTE Michèle, Annay
SEILLIER Bernard, Séverac-le-Château
SERGENT Michel, Desvres
SIGNÉ René-Pierre, Château-Chinon
SITTLER Esther, Herbsheim
SOULAGE Daniel, Monflanquin
SOUVET Louis, Montbéliard
S
M. Martial Saddier UMP Haute-Savoie
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msaddier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haute-Savoie
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sainte-Marie SOC Gironde
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msainte-marie@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Gironde
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Francis Saint-Léger UMP Lozère
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsaint-léger@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Lozère
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Rudy Salles UDF Alpes-Maritimes
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : rsalles@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-Maritimes
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Claude Sandrier CR Cher
Parti politique : CR
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jcsandrier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Cher
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Martial Saddier Maire de Bonneville (10463 h.)
M. Michel Sainte-Marie Maire de Mérignac (61992 h.)
M. Francis Saint-Léger Maire de Rieutort-de-Randon (646 h.)
M. André Santini Maire d’Issy-les-Moulineaux (63185 h.)
M. François Sauvadet Maire de Vitteaux (1114 h.)
M. André Schneider Maire de Hoenheim (10718 h.)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg Maire de Villeneuve-Saint-Georges (28354 h.)
M. Jean-Marie Sermier Maire de Cramans (429 h.)
M. Yves Simon Maire de Meillard (280 h.)
M. Michel Sordi Maire de Cernay (10446 h.)
M. Daniel Spagnou Maire de Sisteron (6964 h.)
M. Alain Suguenot Maire de Beaune (21922 h.)
SAN VICENTE Michèle, Annay
SEILLIER Bernard, Séverac-le-Château
SERGENT Michel, Desvres
SIGNÉ René-Pierre, Château-Chinon
SITTLER Esther, Herbsheim
SOULAGE Daniel, Monflanquin
SOUVET Louis, Montbéliard
S
M. Martial Saddier UMP Haute-Savoie
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msaddier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haute-Savoie
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sainte-Marie SOC Gironde
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msainte-marie@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Gironde
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Francis Saint-Léger UMP Lozère
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsaint-léger@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Lozère
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Rudy Salles UDF Alpes-Maritimes
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : rsalles@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-Maritimes
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Claude Sandrier CR Cher
Parti politique : CR
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jcsandrier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Cher
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. André Santini UDF Hauts-de-Seine
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : O
Adresse e-mail : asantini@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Hauts-de-Seine
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : 01 41 23 80 00/
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
J’ai contacté le 20 decembre s
la secrétaire de M Santini (qui ne semblait pas au courant et m’a fait répéter DADVSI 3 fois!) au 01 41 23 80 00, Santini est en déplacement aujourd’hui, et apparemment ne sera pas à l’assemblée… elle m’a donné le tel du secrétariat de l’assemblée nationale 01 41 23 88 90 que j’ai donc appelé, ils sont au courant vu les nombreux appels et le nombre de signataires de la pétition
et ont fait passé le dossier eucd aux parlementaires.
M. Joël Sarlot NI Vendée
Parti politique : NI
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jsarlot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Vendée
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
Mme Odile Saugues SOC Puy-de-Dôme
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : osaugues@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Puy-de-Dôme
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Sauvadet UDF Côte-d’Or
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsauvadet@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Scellier UMP Val-d’Oise
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : O (permanence)
Adresse e-mail : fscellier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
La permanence de M. Scellier a reçu nombre d’appels et d’e-mails concernant le projet de loi. Selon la personne que j’ai eue, il est très sensible à ce sujet (elle lui en a parlé ce matin) et aux arguments du dossier de presse, notamment en ce qui concerne les risques pour le logiciel libre. Elle n’a pas pu m’assurer qu’il serait présent en séance demain.
M. Martial Saddier Maire de Bonneville (10463 h.)
M. Michel Sainte-Marie Maire de Mérignac (61992 h.)
M. Francis Saint-Léger Maire de Rieutort-de-Randon (646 h.)
M. André Santini Maire d’Issy-les-Moulineaux (63185 h.)
M. François Sauvadet Maire de Vitteaux (1114 h.)
M. André Schneider Maire de Hoenheim (10718 h.)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg Maire de Villeneuve-Saint-Georges (28354 h.)
M. Jean-Marie Sermier Maire de Cramans (429 h.)
M. Yves Simon Maire de Meillard (280 h.)
M. Michel Sordi Maire de Cernay (10446 h.)
M. Daniel Spagnou Maire de Sisteron (6964 h.)
M. Alain Suguenot Maire de Beaune (21922 h.)
SAN VICENTE Michèle, Annay
SEILLIER Bernard, Séverac-le-Château
SERGENT Michel, Desvres
SIGNÉ René-Pierre, Château-Chinon
SITTLER Esther, Herbsheim
SOULAGE Daniel, Monflanquin
SOUVET Louis, Montbéliard
S
M. Martial Saddier UMP Haute-Savoie
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msaddier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haute-Savoie
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sainte-Marie SOC Gironde
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msainte-marie@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Gironde
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Francis Saint-Léger UMP Lozère
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsaint-léger@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Lozère
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Rudy Salles UDF Alpes-Maritimes
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : rsalles@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-Maritimes
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Claude Sandrier CR Cher
Parti politique : CR
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jcsandrier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Cher
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Martial Saddier Maire de Bonneville (10463 h.)
M. Michel Sainte-Marie Maire de Mérignac (61992 h.)
M. Francis Saint-Léger Maire de Rieutort-de-Randon (646 h.)
M. André Santini Maire d’Issy-les-Moulineaux (63185 h.)
M. François Sauvadet Maire de Vitteaux (1114 h.)
M. André Schneider Maire de Hoenheim (10718 h.)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg Maire de Villeneuve-Saint-Georges (28354 h.)
M. Jean-Marie Sermier Maire de Cramans (429 h.)
M. Yves Simon Maire de Meillard (280 h.)
M. Michel Sordi Maire de Cernay (10446 h.)
M. Daniel Spagnou Maire de Sisteron (6964 h.)
M. Alain Suguenot Maire de Beaune (21922 h.)
SAN VICENTE Michèle, Annay
SEILLIER Bernard, Séverac-le-Château
SERGENT Michel, Desvres
SIGNÉ René-Pierre, Château-Chinon
SITTLER Esther, Herbsheim
SOULAGE Daniel, Monflanquin
SOUVET Louis, Montbéliard
S
M. Martial Saddier UMP Haute-Savoie
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msaddier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haute-Savoie
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sainte-Marie SOC Gironde
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msainte-marie@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Gironde
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Francis Saint-Léger UMP Lozère
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsaint-léger@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Lozère
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Rudy Salles UDF Alpes-Maritimes
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : rsalles@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-Maritimes
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Claude Sandrier CR Cher
Parti politique : CR
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jcsandrier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Cher
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. André Santini UDF Hauts-de-Seine
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : O
Adresse e-mail : asantini@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Hauts-de-Seine
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : 01 41 23 80 00/
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
J’ai contacté le 20 decembre s
la secrétaire de M Santini (qui ne semblait pas au courant et m’a fait répéter DADVSI 3 fois!) au 01 41 23 80 00, Santini est en déplacement aujourd’hui, et apparemment ne sera pas à l’assemblée… elle m’a donné le tel du secrétariat de l’assemblée nationale 01 41 23 88 90 que j’ai donc appelé, ils sont au courant vu les nombreux appels et le nombre de signataires de la pétition
et ont fait passé le dossier eucd aux parlementaires.
M. Joël Sarlot NI Vendée
Parti politique : NI
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jsarlot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Vendée
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
Mme Odile Saugues SOC Puy-de-Dôme
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : osaugues@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Puy-de-Dôme
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Sauvadet UDF Côte-d’Or
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsauvadet@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Scellier UMP Val-d’Oise
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : O (permanence)
Adresse e-mail : fscellier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
La permanence de M. Scellier a reçu nombre d’appels et d’e-mails concernant le projet de loi. Selon la personne que j’ai eue, il est très sensible à ce sujet (elle lui en a parlé ce matin) et aux arguments du dossier de presse, notamment en ce qui concerne les risques pour le logiciel libre. Elle n’a pas pu m’assurer qu’il serait présent en séance demain.
M. André Schneider UMP Bas-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : Oui (mail 28 juin)
Adresse e-mail : aschneider@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Bas-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Bernard Schreiner UMP Bas-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : oui (mail 28 juin)
Adresse e-mail : bschreiner@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Bas-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
Parti politique : App.SOC
Contacté (O/N) : oui (mail le 27 juin)
Adresse e-mail : rgschwartzenberg@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-de-Marne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Marie Sermier UMP Jura
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jmsermier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Jura
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Henri Sicre SOC Pyrénées-Orientales
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : hsicre@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Pyrénées-Orientales
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Yves Simon App.UMP Allier
Parti politique : App.UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : ysimon@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Allier
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Pierre Soisson UMP Yonne
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jpsoisson@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Yonne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sordi UMP Haut-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : Oui (mail 28 juin)
Adresse e-mail : msordi@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haut-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Frédéric Soulier UMP Corrèze
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsoulier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Corrèze
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Daniel Spagnou UMP Alpes-de-Haute-Provence
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : oui, le 29/06 par mail
Adresse e-mail : dspagnou@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-de-Haute-Provence
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Dominique Strauss-Kahn SOC Val-d’Oise
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : dstrauss-kahn@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Alain Suguenot UMP Côte-d’Or
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : asuguenot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Joël Sarlot NI Vendée
Parti politique : NI
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jsarlot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Vendée
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
Mme Odile Saugues SOC Puy-de-Dôme
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : osaugues@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Puy-de-Dôme
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Sauvadet UDF Côte-d’Or
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsauvadet@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Scellier UMP Val-d’Oise
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : O (permanence)
Adresse e-mail : fscellier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
La permanence de M. Scellier a reçu nombre d’appels et d’e-mails concernant le projet de loi. Selon la personne que j’ai eue, il est très sensible à ce sujet (elle lui en a parlé ce matin) et aux arguments du dossier de presse, notamment en ce qui concerne les risques pour le logiciel libre. Elle n’a pas pu m’assurer qu’il serait présent en séance demain.
M. André Schneider UMP Bas-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : aschneider@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Bas-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Bernard Schreiner UMP Bas-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : bschreiner@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Bas-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
Parti politique : App.SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : rgschwartzenberg@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-de-Marne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Marie Sermier UMP Jura
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jmsermier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Jura
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Henri Sicre SOC Pyrénées-Orientales
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : hsicre@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Pyrénées-Orientales
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Yves Simon App.UMP Allier
Parti politique : App.UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : ysimon@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Allier
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Pierre Soisson UMP Yonne
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jpsoisson@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Yonne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sordi UMP Haut-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msordi@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haut-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Frédéric Soulier UMP Corrèze
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsoulier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Corrèze
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Daniel Spagnou UMP Alpes-de-Haute-Provence
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : oui, le 29/06 par mail
Adresse e-mail : dspagnou@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-de-Haute-Provence
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Dominique Strauss-Kahn SOC Val-d’Oise
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : dstrauss-kahn@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Alain Suguenot UMP Côte-d’Or
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : asuguenot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Bernard Schreiner UMP Bas-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : bschreiner@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Bas-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
Parti politique : App.SOC
Contacté (O/N) : oui (mail le 27 juin)
Adresse e-mail : rgschwartzenberg@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-de-Marne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Marie Sermier UMP Jura
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jmsermier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Jura
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Henri Sicre SOC Pyrénées-Orientales
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : hsicre@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Pyrénées-Orientales
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Yves Simon App.UMP Allier
Parti politique : App.UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : ysimon@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Allier
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Pierre Soisson UMP Yonne
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jpsoisson@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Yonne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sordi UMP Haut-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msordi@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haut-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Frédéric Soulier UMP Corrèze
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsoulier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Corrèze
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Daniel Spagnou UMP Alpes-de-Haute-Provence
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : oui, le 29/06 par mail
Adresse e-mail : dspagnou@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-de-Haute-Provence
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Dominique Strauss-Kahn SOC Val-d’Oise
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : dstrauss-kahn@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Alain Suguenot UMP Côte-d’Or
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : asuguenot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Joël Sarlot NI Vendée
Parti politique : NI
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jsarlot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Vendée
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
Mme Odile Saugues SOC Puy-de-Dôme
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : osaugues@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Puy-de-Dôme
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Sauvadet UDF Côte-d’Or
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsauvadet@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Scellier UMP Val-d’Oise
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : O (permanence)
Adresse e-mail : fscellier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
La permanence de M. Scellier a reçu nombre d’appels et d’e-mails concernant le projet de loi. Selon la personne que j’ai eue, il est très sensible à ce sujet (elle lui en a parlé ce matin) et aux arguments du dossier de presse, notamment en ce qui concerne les risques pour le logiciel libre. Elle n’a pas pu m’assurer qu’il serait présent en séance demain.
M. André Schneider UMP Bas-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : aschneider@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Bas-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Bernard Schreiner UMP Bas-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : bschreiner@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Bas-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
Parti politique : App.SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : rgschwartzenberg@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-de-Marne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Marie Sermier UMP Jura
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jmsermier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Jura
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Henri Sicre SOC Pyrénées-Orientales
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : hsicre@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Pyrénées-Orientales
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Yves Simon App.UMP Allier
Parti politique : App.UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : ysimon@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Allier
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Pierre Soisson UMP Yonne
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jpsoisson@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Yonne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sordi UMP Haut-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msordi@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haut-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Frédéric Soulier UMP Corrèze
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsoulier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Corrèze
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Daniel Spagnou UMP Alpes-de-Haute-Provence
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : oui, le 29/06 par mail
Adresse e-mail : dspagnou@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-de-Haute-Provence
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Dominique Strauss-Kahn SOC Val-d’Oise
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : dstrauss-kahn@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Alain Suguenot UMP Côte-d’Or
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : asuguenot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Bernard Schreiner UMP Bas-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : bschreiner@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Bas-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
Parti politique : App.SOC
Contacté (O/N) : oui (mail le 27 juin)
Adresse e-mail : rgschwartzenberg@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-de-Marne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Marie Sermier UMP Jura
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jmsermier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Jura
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Henri Sicre SOC Pyrénées-Orientales
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : hsicre@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Pyrénées-Orientales
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Yves Simon App.UMP Allier
Parti politique : App.UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : ysimon@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Allier
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Pierre Soisson UMP Yonne
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jpsoisson@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Yonne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sordi UMP Haut-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msordi@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haut-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Frédéric Soulier UMP Corrèze
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsoulier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Corrèze
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Daniel Spagnou UMP Alpes-de-Haute-Provence
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : oui, le 29/06 par mail
Adresse e-mail : dspagnou@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Alpes-de-Haute-Provence
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Dominique Strauss-Kahn SOC Val-d’Oise
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : dstrauss-kahn@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Alain Suguenot UMP Côte-d’Or
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : asuguenot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Joël Sarlot NI Vendée
Parti politique : NI
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jsarlot@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Vendée
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
Mme Odile Saugues SOC Puy-de-Dôme
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : osaugues@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Puy-de-Dôme
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Sauvadet UDF Côte-d’Or
Parti politique : UDF
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsauvadet@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Côte-d’Or
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. François Scellier UMP Val-d’Oise
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : O (permanence)
Adresse e-mail : fscellier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-d’Oise
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
La permanence de M. Scellier a reçu nombre d’appels et d’e-mails concernant le projet de loi. Selon la personne que j’ai eue, il est très sensible à ce sujet (elle lui en a parlé ce matin) et aux arguments du dossier de presse, notamment en ce qui concerne les risques pour le logiciel libre. Elle n’a pas pu m’assurer qu’il serait présent en séance demain.
M. André Schneider UMP Bas-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : aschneider@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Bas-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Bernard Schreiner UMP Bas-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : bschreiner@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Bas-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
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Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
Parti politique : App.SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : rgschwartzenberg@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Val-de-Marne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Marie Sermier UMP Jura
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jmsermier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Jura
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Henri Sicre SOC Pyrénées-Orientales
Parti politique : SOC
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : hsicre@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Pyrénées-Orientales
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Yves Simon App.UMP Allier
Parti politique : App.UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : ysimon@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Allier
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Jean-Pierre Soisson UMP Yonne
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : jpsoisson@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Yonne
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Michel Sordi UMP Haut-Rhin
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : msordi@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Haut-Rhin
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Frédéric Soulier UMP Corrèze
Parti politique : UMP
Contacté (O/N) : ?
Adresse e-mail : fsoulier@assemblee-nationale.fr
Circonscription : Corrèze
Adresse de la permanence :
Téléphone/Fax permanence : /
Conseiller technique chargé du dossier :
Contact du conseiller technique :
Favorable DAVSI (O/N) : ?
Intervention publique en rapport : aucune ?
M. Daniel Spagnou UMP Alpes-de-Haute-Provence