Flash-mobs anti-DRM

Des flash-mobs sont organisés partout en France pour dénoncer les DRM et leurs atteintes aux libertés individuelles.

Les infos sur ces actions sont centralisés sur stopdrm.info


Assister au débat parlementaire sur l’eucd les 20 et 21 décembre !

Afin d’attirer l’attention des députés sur l’importance et les dangers de l’eucd, il est important de leurs demander massivement des invitations pour les séances du 20 et 21 décembre sur le projet de loi DADVSI.

Le débat parlementaire aura probablement lieu les 20 et 21 décembre, et il vous faut vous présenter avec les invites
avant le 14 décembre au 33 quai d’Orsay.

http://www.assemblee-nationale.fr/infos/assister.asp

Le principe de la publicité des débats du Parlement, consacré par l’article 33 de la Constitution de la Vè République, remonte à la Révolution française. Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée.

    Article 33 - Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. (…)

Pour connaître le programme de la séance publique, vous pouvez :
- consulter le site : www.assemblee-nationale.fr/agendas/odj.asp
- appeler le répondeur de l’Assemblée : 01.40.63.77.77

Les personnes désireuses d’assister à une séance doivent se présenter 33 quai d’Orsay. Préalablement (au moins une semaine à l’avance), elles doivent se munir d’une carte d’invitation (ou “billet de séance”) qui peut être obtenue auprès d’un député, dans la limite des places disponibles. L’accès à la séance est assuré pour les dix premières personnes arrivées avant le début de la séance, dans la limite des places disponibles. Les séances de questions au Gouvernement des mardis et mercredis sont réservées aux individuels.

Proposition de lettre :


Demande d’un billet de séance

Monsieur le député X,

Je souhaiterais conformement au principe de la publicité des débats du Parlement, consacré par l’article 33 de la Constitution de la Vè République, assister au debat relatif au projet de loi « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » qui auont lieu les 20 et 21 decembre.

.. que je vous exprime au titre de [compositeur, enseignants, écrivains, informaticiens, etc..] ..
ou
… dans le cadre de mes activités de [compositeur, …. etc..]

C’est un débat extrèmement important pour l’avenir des libertés numériques et de la création en France. Certain amendements risquent de causer une aggravation, sans précédant, de la fracture numérique.

Il me semble très dangeureux fonder les lois qui concerne la nouvelle économie, sur la présomption généralisée d’utilisation déloyale.
Certains acteurs de l’industrie culturelle pratiquent depuis deux ans une politique d’intimidation à l’encontre des internautes appartenant au grand public en les affublant du qualificatif de « pirates », en menant des campagnes particulièrement choquantes et impopulaires (doigt d’honneur derrière les barreaux, menaces de poursuites judiciaires dans les collèges et lycées) et en faisant reculer les libertés individuelles (traçage des internautes).
De nombreuses organisations représentatives d’artistes,les associations de consomateurs, des juristes, les utilisateurs et les créateurs de logiciels libres sont opposés au vérouillage systématique de la création et de l’échange numériques.

J’ai confiance dans la démocratie de mon pays et j’aimerais pouvoir vous voir à l’oeuvre durant ce débat.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression des sentiments les plus respectueux.


Manifestations

Se faire entendre dans la rue pour un plus grand impact médiatique.

Il faudrait être présents près de l’Assemblée Nationale peu avant le vote de la loi pour que les députés voient qu’on existe et qu’on est préoccupés.

Ou alors s’allonger devant les distributeurs de contenus propriétaires, Fnac, Virgin, Surcouf … (le week-end du 17 décembre, serait une bonne date, juste avant noël et avant le vote)
pour bloquer les accés et distribuer des contenus libres, music, cd-live et des pétitions.

l’argument principal serait :

On vous bloque l’accés à la culture propriétaire, pour que les lobbys ne bloquent pas, pour toujours, l’accés à la culture libre !

Avoir des banderoles avec les Slogans http://wiki.framasoft.info/EUCD/Slogans

mettre à jour http://www.agendadulibre.org/
mettre dans la boucle :
http://www.interlug-fr.org/
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=12243
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&pour_voir=oui&alpha=oui

1 - Rencontres-discussions à NANTES / samedi 10 dec 2005 :

STOP DADVSI :

touche pas à mes logiciels libres,
ni à ma musique libre, ni à ma webradio…

PROGRAMME :

  • - Copier et télécharger à fond des morceaux libres de Droit (amenez vos clés usb, cd-r…)
  • - Distribution de la plateforme multimédia APODIO… .
  • - Loi DADVSI : présentation / explications / enjeux ? / pétition.
  • - Présentation de la plate-forme musique-libre.org par Nico. Copyright / GNU GPL / Creative Commons / Copyleft / etc.
  • - Débats et et explications complémentaires .

A L’INVITATION DES ASSOS/COLLECTIFS :

- Apo33, Ping, Musique-Libre.org, Histoires d’Ondes, Fragil, B17, Infokiosk, Linux-Nantes…

STOP DADVSI FLUX RADIO - EN DIRECT de 14h à 19h :
http://radio2.apo33.org:8000/stop_dadvsi.ogg

Télécharger le FLY

Lettre aux députés de Brest

[un courrier adresé aux députés par les verts de Brest →http://www.brest-ouvert.net/article2247.html]

un second courrier des élus verts est en cours à l’attention des élus (ville département région) pour les inviter à signer la pétition Eucd

Page mise à jour le 25 mars 2006 à 19h52 par E-s-B
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