Voici une ébauche de lettre à compléter, modifier et améliorer, lettre qui viserait à informer de notre intention de désobéissance les différentes personnes ayant rapport avec l’application de la loi DADVSI.
Inutile de préciser qu’avant d’entreprendre ce genre de démarche, chacun devra s’assurer n’être criticable en rien chez lui… videz les fonds de tirroirs dans lesquels il vous reste peut-être une copie du premier single des 3T ou de France Gall. Ca pourrait vous retomber dessus.
à l’attention de
- Mme/M. le député / le sénateur
- Mme/M. le préfet
- Mme/M. le procureur de la république
- Mme/M. le commissaire de Police/gendarmerie
- Mme/M. le ministre de la Justice / de la Culture / de l’intérieur.
- Mme/M. le responsable juridique de Sony, Virginmega.fr, FNAC, Apple,
EMI, …
NODRM-CITY, le JJ/MM/AAAA
Je, sous-signé _________________,
tiens à porter à votre connaissance ma ferme intention d’enfreindre
sciemment la loi DADVSI votée au Parlement le 30 juin dernier dans le
cas où les décrets d’application viendraient à paraître.
Je puis dès à présent faire pour vous la liste des infractions, délits
(et crimes, tant que nous y sommes) que je m’apprête à commettre avec
préméditation.
Si j’ai acheté légalement un support numérique (CD, DVD, musique en ligne) protégé ou non par des DRM:
- je compte exécuter ce support avec le matériel de mon choix ainsi que,
le cas échéant, avec le logiciel de mon choix, open-source ou non, agréé
ou non par l’éditeur et autorisé ou non par la loi DADVSI.
- j’entends conserver un droit inaliénable à le porter au format
numérique de mon choix et sur le support de mon choix (ordinateur,
lecteur multimédia portable…. ), sans limitation du nombre de copies
et toujours dans le cadre d’un usage strictement personnel.
- je m’efforcerai par tout les moyens possibles, légaux ou non,
d’établir une copie privée unique du support original à des fins de
conservation si j’en ressens le besoin.
- je ferai usage des logiciels de mon choix pour télécharger sur Internet, éventuellement par les réseaux peer-to-peer des fichiers libres de droit (musique distribuée sous licence libre, logiciels libres, etc.) et ce, même si le logiciel en question est interdit, sous le prétexte fallacieux que son “usage premier” (?) est destiné à l’échange illicite de donnés protégées.
- si j’apprends qu’une personne de mon entourage cherche à atteindre l’un des objectifs ci-dessus, je lui ferai la promotion active des logiciels lui permettant d’y parvenir, fussent-ils interdits ou non.
etc…
Il peut être intéressant de rajouter à la fin de chaque point énoncé l’article qui est enfreint.
Je suis conscient que l’ensemble des infractions et délits ci-dessus me fait encourir une peine de prison allant jusqu’à ____ années, ainsi qu’une amende de _______ Euros.
Bien sûr, chacun est libre de ne pas envisager certains délits… dans ce cas, retirez-les de vos lettres, nous ne sommes pas méchant au point de vouloir vous faire accuser de chose que vous ne commettriez pas. ;o)
Afin de vous éclairer sur les décisions qui m’ont poussées à cette
résolution, voici un certain nombre d’éléments que je trouve scandaleux dans la rédaction de cette loi, ainsi que dans ses répercussions:
En effet, ce texte a été l’objet d’une parodie de démocratie comme
rarement…..
Refus du ministre de la culture(?) de recevoir les représentants du LL,
tout en clamant que celui-ci ne serait pas menacé. Cependant, lorsque M.
(Le maire ? député ? de où ? vu sur Framasoft, promis, je cherche dès que j’ai le temps de respirer) lui a demandé de détailler les passages du texte qui assuraient la protection du LL, RDDV (ou le PM ?) n’a pas daigné lui répondre, et encore moins accéder à sa demande…
…..200 lignes d’explications 1000 fois ressassées plus tard.
En attendant avec hâte votre réponse, je vous adresse mes plus libertaires salutations,
Signature
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