Réponse collective à la SACEML’objectif de cette page est de mettre en commun les contributions intéressantes réunies sur linuxfr (http://linuxfr.org) pour aboutir à une lettre commune à la SACEM, que tous ceux qui veulent pourront envoyer. Pour l’instant je copie trois contributions intéressantes ainsi que la réponse initiale de la SACEM, lâchez vous! LettreRéponse collective à la SACEML’objectif de cette page est de mettre en commun les contributions intéressantes réunies sur linuxfr (http://linuxfr.org) pour aboutir à une lettre commune à la SACEM, que tous ceux qui veulent pourront envoyer. Pour l’instant je copie trois contributions intéressantes ainsi que la réponse initiale de la SACEM, lâchez vous! Réponse collective à la SACEML’objectif de cette page est de mettre en commun les contributions intéressantes réunies sur linuxfr (http://linuxfr.org) pour aboutir à une lettre commune à la SACEM, que tous ceux qui veulent pourront envoyer. Pour l’instant je copie trois contributions intéressantes ainsi que la réponse initiale de la SACEM, lâchez vous! LettreRéponse collective à la SACEML’objectif de cette page est de mettre en commun les contributions intéressantes réunies sur linuxfr (http://linuxfr.org) pour aboutir à une lettre commune à la SACEM, que tous ceux qui veulent pourront envoyer. Pour l’instant je copie trois contributions intéressantes ainsi que la réponse initiale de la SACEM, lâchez vous! LettreLettre ouverte aux SACEM, SDRM, SESAME et majors / maisons de disques. Artiste affilié à toutes vos institutions, je trouve pour le moins malhonnête, déloyal et agressif de tenter de détruire LE SEUL MOYEN DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION que possèdent les artistes et structures indépendantes. Cela, pour vous octroyer et conserver un monopole, la question étant de savoir quel monopole vous défendez. Celui “d’artistes” assistés et handicapés comme Johnny Hallyday ou Eddy Mitchell, ou encore les “”artistes”“ (…) de la “StarAc” que vous avez littéralement signés en tant qu’ESCLAVES ! Malhonnête, hypocrite et même suicidaire puisque, vous le savez parfaitement, bien des artistes qui nourrissent aujourd’hui vos institutions ont justement commencé entièrement par eux-mêmes, jamais grâce à vous. Le système archaïque que vous défendez est - à l’évidence et nécessairement - voué à disparaître, avec vous-mêmes. Voici le combat actuel d’un artiste indépendant qui travaille en intérim pour sortir son disque et qui, lui, ne se plaint pas de la situation actuelle. Voyons aussi les pratiques, largement répandues (et pourquoi le sont-elles, à votre avis ?), que VOUS essayez de faire décréter illégales : Pour commencer, - un artiste doit enregistrer son disque : près de 1 500 euros par semaine ; - il doit aussi le faire mixer : près de 1 700 euros par semaine de “mix” avec ingénieur du son ; - il doit ensuite faire “masteriser” son produit : près de 800 euros pour le “master” et le “glassmaster”. Soit environ 4 000 euros (~ 25 000 F). Certes un broutille pour vous, n’est-ce pas ? Mais un dure réalité, pour qui n’est pas fils ou fille à papa. ENSUITE, VOUS “intervenez”. Et ici, tout se complique, encore davantage : - l’artiste doit s’acquitter de sa cotisation SACEM : 100 euros… pour une “protection” aussi virtuelle que stérile ; - il doit ensuite payer sa SDRM, obligatoire pour presser un disque, et parfaitement inutile : près de 1500 euros ; - l’artiste doit payer le pressage de son disque : près de 2 500 euros pour 2 000 disques MPO ; - ensuite, il doit financer sa promotion, pour pré vendre ses disques : soit plus de 700 euros, pour des stickers et des affiches (afin d’être vu à Paris) ; - l’artiste doit déposer son disque chez les distributeurs, qui ne croient de toute façon pas au produit ; notre chère FNAC l’empêchant de déposer le disque, il doit alors s’adresser aux disquaires indépendants, dont beaucoup le refusent aussi, s’il n’est pas “une tête d’affiche” ; - ensuite, il doit assurer sa promotion, en affichant seul, tout en évitant la police, l’affichage et le “stickage” étant passibles d’amende… sachant qu’il ne vendra à l’arrivée et au mieux que 100 ou 200 disques… Il fait aussi les démarches auprès des radios, pour s’entendre répondre qu’il lui en coûtera 1 500 euros par semaine, pour un “airplay” de 2 passages, l’un a 6 heures du matin, l’autre à minuit (!), aux radios indépendantes, sachant que les autres envoient directement son CD à la poubelle. Sans passage radio, pas de SACEM ou de SDRM et, en cas de royalties, il lui faut obligatoirement un éditeur ou l’être soi-même, pour percevoir ses droits. Donc constituer une SARL pour pouvoir prétendre à son dû… qui au bout de 5 ans tombe dans le domaine public et profite à des Johnny Hallyday et Eddy Mitchell !.. Peut-on savoir à quoi vous servez ? Depuis 30 ans, une quantité innombrable d’artistes vous paie, alors que vous ne nous êtes D’AUCUNE UTILITÉ. L’artiste ne touchera rien, de toute cette escapade, à part la vente des 200 disques, pour près de 700 euros - mis dans la poche, car ses CD sont vendus de la main à la main par les disquaires, alors qu’un artiste indépendant n’est qu’un intérimaire ou encore, un RMIste de la musique. Internet permet à l’artiste de tester son public - via un site Web ; et ensuite de faire circuler ses titres par les réseaux / technologies d’échange “P2P” : AFIN DE LEUR DONNER UNE CHANCE D’ÊTRE ACHETÉS. Une publicité ou annonce Internet coûte cent fois moins cher que des affiches. Quant à la SACEM, on l’évite, afin de ne pas dépenser près de 100 euros pour une protection illusoire, et de ne pas payer une SDRM, qui s’élève à près de 1 500 euros, versés inutilement, car il n’y a pas de pressage. Le P2P évite aussi de faire payer à un site Web la redevance SESAME, qui exige 12% des recettes publicitaires et plus de 200 euros par mois. L’artiste pourra donc être écouté, en s’intégrant à un univers de production qui lui est propre et qui correspond à son image. Avec la loi DADvSI, vous empêchez les artistes indépendants d’émerger et, par conséquent, VOUS TUEZ LA MUSIQUE INDÉPENDANTE, pour faire vivre vos dinosaures - que vous avez criblé de dettes pour les obliger à continuer avec vous, surtout pas ailleurs. Toute cette pratique est aussi hypocrite que dénuée d’intelligence. En fait, vous ne connaissez surtout rien à Internet, et savez au mieux tout juste ouvrir un e-mail. Avant de détruire, renseignez-vous, apprenez, serait-ce… pour ne pas mourir idiots. Vous n’arrêterez (évidemment) jamais le piratage, et ne ferez qu’attiser la colère des internautes et artistes indépendants, auxquels il est de plus en plus recommandé de vous BOYCOTTER TOTALEMENT, de cesser de se laisser spolier par des structures qui défendent exclusivement les droits des soi-disant “artistes” : CEUX QUI RAPPORTENT (!), en défavorisant, en volant littéralement les autres. Aujourd’hui, ce sont les artistes INDÉPENDANTS, qui font vivre l’industrie musicale, non les gadgets trouvés “dans les bacs” et qui ne se vendent pas. Si le disque vit encore, c’est justement grâce aux ARTISTES ET AUX STRUCTURES INDÉPENDANTES : des gens qui y croient, qui croient à quelque chose, en fait, et bien sûr en aucun cas “grâce” aux INSTITUTIONS de défense de la frénésie mercantile. Quel véritable artiste, quel artiste indépendant voudrait distribuer son travail par des “iTunes”, “eCompil” ou autres grotesques marchands numériques ?! Sur ce, je vous souhaite une bonne journée, ainsi qu’un cerveau, d’ici à ce que l’attitude des artistes indépendants CHANGE. “Bien a vous”… . SourcesContribution de Infernal Qack Ce message m’effraie plus qu’il n’appaise mes craintes “saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’œuvres protégées.” Donc c’est au développeur de tout faire pour que leur logiciel ne soient pas utilisé pour pirater sous peine de procès.
“L’obligation de respect des mesures techniques de protection des œuvres relève d’une Directive de l’Union européenne adoptée en 2001. Le projet de loi soumis au Parlement ne fait en réalité que transcrire le droit européen et préserve pleinement le principe de l’exception pour copie privée.” Mais merde !!!! Ils veulent nous la faire détester cette union européenne ?
“La Sacem s’est toujours montrée favorable au principe de l’exception pour copie privée et n’a jamais, dans aucun contrat, défini de limite ni fixé de contraintes envers les exploitants Internet (sites de musique en ligne, Webradios…) dans ce domaine” Justement ! Elle devrait fixer des limites et des contraintes pour interdire les protections qui empèchent d’appliquer le droit à la copie privée. Ah bin non bien sûr. Il ne faut pas déranger les majors qui ont tout les droits par contre les clients on peut les faire chier parce que ce sont tous des pirates potentiels. Ecoeurant ! Lettre de Thibaut A l’attention de Madame le directeur de la communication Sophie Duhamel Madame,
Je note en particulier le passage suivant : “(…)De ce point de vue, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a adopté un avis permettant, dans des conditions strictement encadrées, de saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’œuvres protégées. Cette initiative s’inscrit dans le mouvement initié par la Cour Suprême américaine et les tribunaux de divers autres pays démocratiques. Elle permet en outre de ne pas diriger exclusivement la lutte contre le peer to peer illicite contre les internautes, mais d’impliquer les entreprises qui, en en tirant profit, portent ici une lourde part de responsabilité.(…)” Je dois avouer que je ne réussis pas à comprendre votre raisonnement. Je vais faire un parallèle très facile avec le monde “physique” : le couteau. Depuis la nuit des temps, depuis l’époque où sa lame n’était encore qu’un morceau de silex adroitement taillé, le couteau a servi à tuer des Hommes. Pourtant personne n’a jamais songé à proscrire le couteau. Pourquoi ? Parce que le couteau a permis aussi de chasser, de se défendre contre les animaux sauvage, de couper sa nourriture, de tailler des branches… bref parce que le couteau a été un progrès technique pour l’Humanité, et a été et reste un outil merveilleux. Je dois vous avouer que je me sers de couteaux tous les jours pour manger, ceci avec une grande satisfaction, et que j’aurai été fort marri d’être obligé de mordre dans ma viande à pleines dents suite à l’interdiction de cet instrument. Bien sur son usage a été réglementé : ainsi je ne pourrais pas acheter dans le commerce un couteau où sur l’emballage on m’expliquerait qu’il est l’instrument idéal pour assassiner mon voisin. Car là il y aurait incitation au meurtre. Considérons maintenant les logiciels de P2P : depuis leur invention, ils permettent de télécharger des fichiers soumis au droit d’auteur sans que les auteurs ne soient rémunérés. C’est effectivement un réel problème auquel il faut trouver une solution. Mais les logiciels de P2P ne permettent pas que ça. Si je considère le logiciel BitTorrent, il a été créé pour les personnes désirant pouvoir distribuer des grandes quantités de fichiers sans avoir une “ferme” de serveurs pour avoir à répondre à la demande : ainsi je télécharge de cette manières des distributions linux, des courts métrages fait par des amis qui ont choisis cette solution pour diffuser leurs oeuvres, ou encore des morceaux de musiques sur le site jamendo.com. Tout ceci n’est qu’une poignée d’exemples d’utilisations légales, mais c’est le P2P qui a rendu possible tout ceci. Tout comme le couteau, le P2P est aussi un progrès technique. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a été adopté si rapidement, quoique vous en pensiez. Et tout comme il me paraitrait absurde d’interdire le couteau ou de condamner ses fabricants parce qu’ils savent qu’en connaissance de cause il peut servir à faire du mal, il me paraitrait absurde de vouloir interdire le P2P ou de poursuivre les créateurs de P2P. Sauf si bien sur, comme pour mon exemple du couteau, l’éditeur du logiciel en question le diffuse en mettant explicitement en avant sa faculté à télécharger gratuitement des fichiers soumis au droit d’auteur. Vous proposez donc comme solution de mettre des mécanismes de contrôle sur les fichiers soumis au droit d’auteur, et aux logiciels permettant d’échanger des fichiers (car il n’y a pas que les logiciels P2P qui permettent d’échanger des fichiers, il y a aussi les serveurs FTP, les clients et serveur mails, les serveurs web, les messageries instantanées…) J’ai le regret de vous dire que cela est totalement inapplicable, car les DRM sont incompatibles avec les logiciels libres, représentant par exemple 70% (chiffre approximatif) des serveurs web. A moins bien sur de rendre illégale les logiciels libres et de les remplacer par des logiciels propriétaires. Peut être est-ce la solution que vous préconisez ? La seconde raison qui rend cette loi inapplicable est tout simplement que les citoyens français n’accepteront pas d’installer des logiciels contrôlant l’usage qu’ils font de leur ordinateur et pouvant transmettre des informations relevant de la vie privé au société éditant ces mécanismes de contrôle. D’autant plus que le récent exemple sony/BMG n’incite pas à la confiance vis à vis des pratiques de ces sociétés. Et ce n’est pas l’opinion d’un libertaire extrémiste que je vous donne mais celle de toutes les personnes avec lesquelles j’ai pu parler du sujet, ce qui représente beaucoup de monde provenant de milieux variés. Maintenant permettez moi de vous dire que vous posez le problème de la mauvaise manière : ce qui pose soucis ce n’est pas que l’on puisse télécharger des fichiers soumis à droit d’auteur, c’est qu’on puisse le faire sans que les auteurs ne soient rémunérés. A ce titre la solution de la licence globale proposée par l’Alliance public-artistes et le député Alain Suguenot me parait la meilleure proposée actuellement. Une étude réalisée par l’Institut de Recherche de Droit Privé de l’Université de Nantes sous la direction scientifique du Professeur André Lucas (personne qui a d’ailleurs travaillée pour le CSPLA) a validée la faisabilité juridique d’un système de licence globale au regard du droit français comme des traités internationaux. Ce mécanisme permettrait de profiter des progrès techniques permis par le P2P en particulier et par l’Internet en général, tout en assurant la rémunération des artistes. Et pour rassurer toutes les parties l’on pourrait prévoir après une certaine durée de faire une étude sur l’effet de cette licence pour éventuellement réviser les mécanismes de sa mise en oeuvre. J’aimerai donc savoir pour quelles raisons vous vous opposez à cette solution, car je ne comprends pas votre opposition. Avant de finir, je vais revenir brièvement sur votre argument consistant à dire que “Cette initiative s’inscrit dans le mouvement initié par la Cour Suprême américaine et les tribunaux de divers autres pays démocratiques”. Une iniative provenant des Etats-Unis n’est pas forcément une bonne iniative. Les problèmes qu’engendre la CDMA sont aujourd’hui bien connu (trouvez-vous normal qu’un chercheur en cryptologie venant assister à un congrès aux USA soit arrêté parce qu’il a cassé un code de protection pour les besoins de ses recherches ?) Et si je voulais être provocateur et caricatural, je vous dirais aussi que les Etats-Unis et leur justice sont de grands supporters de la peine de mort, et ce n’est pas pour cela que nous avons envie de la voir arriver en Europe. En espérant avoir une réponse de votre part, car c’est de la confrontation des idées que naissent les solutions les plus équilibrées, veuillez croire, Madame le Directeur de la Communication, en l’assurance de ma respectueuse considération. Remarques de joelthelion De ce point de vue, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a adopté un avis permettant, dans des conditions strictement encadrées, de saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’œuvres protégées. Quel que soit le ton, on a toujours le même problème. D’après elle, si ton logiciel tolère les échanges illégaux, tu es coupable. Donc, exit bittorrent, ça peut être utilisé pour échanger des oeuvres protégées. Etc.
Elle permet en outre de ne pas diriger exclusivement la lutte contre le peer to peer illicite contre les internautes, mais d’impliquer les entreprises qui, en en tirant profit, portent ici une lourde part de responsabilité. CQFD. Gutenberg a inventé la presse, qui permet de copier illégalement des livres. En tôle Guttenberg! Enfin une dernière remarque:
Il est évident que si les américains adoptent une loi, elle est bonne et il faut vite (mais alors vite vite, il y a urgence hein Olivier Guerrier
Puisque les analogies sont à la mode, et que la voiture est un truc qui passe bien dans le grand public, en voici une: ça fait des années qu’il est interdit de rouler au-dessus de 130, et ça fait des années que les constructeurs fabriquent et vendent des voitures qui roulent largement au dessus de cette limite. _Toutes_ les voitures aujourd’hui sont capables de dépasser largement les 130, avec la même logique on pourrait incriminer “ces constructeurs irresponsables qui incitent leurs clients/utilisateurs à commettre des délits”. Faudra peut-être souffler l’idée aux assos anti “violences routières”. Mais je vous rassure, le lobby des constructeurs ne laissera jamais passer ça. Tout est affaire de lobbies, et il est bon d’avoir “notre” lobby à nous. Donc merci encore EUCD et les autres. La lettre de la SACEMBonjour
La Sacem n’est pas opposée au principe des logiciels libres, qui représentent un puissant élément d’innovation et de dynamisme. Elle-même, d’ailleurs, a recours depuis longtemps à Linux (comme de très nombreuses grandes entreprises françaises) ainsi qu’à d’autres technologies « open source ». La Sacem est tout à fait consciente que, comme l’écrit Daniel Glazman, « le logiciel libre dépasse largement les logiciels de P2P ». Les propos rapportés par des commentateurs plus ou moins bien intentionnés, et dans une optique partisane, sont à resituer dans le contexte d’une réflexion en cours et d’un débat plus général concernant le projet de loi DADVSI. Il serait abusif, sur la base d’échanges ponctuels détournés de leur contexte, de tirer la conclusion que la Sacem développerait une politique hostile au logiciel libre. Ce dont il est question ici est le respect des droits des autres créateurs et leur possibilité de vivre de leur création, remis en cause par la mise à disposition et l’usage de logiciels de peer to peer à des fins d’échanges illicites. Plusieurs des nombreux courriels que la Sacem a reçus -souvent très véhéments- soulignent d’ailleurs le bien-fondé de la lutte contre les échanges illégaux de fichiers musicaux et leurs conséquences pour les créateurs. De ce point de vue, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a adopté un avis permettant, dans des conditions strictement encadrées, de saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’œuvres protégées.
L’obligation de respect des mesures techniques de protection des œuvres relève d’une Directive de l’Union européenne adoptée en 2001. Le projet de loi soumis au Parlement ne fait en réalité que transcrire le droit européen et préserve pleinement le principe de l’exception pour copie privée.
On relève enfin, dans les messages reçus à la Sacem, des affirmations et qualificatifs assez surprenants, qui s’appliquent bien mal à notre société et à son activité et tendent à l’assimiler à des intérêts marchands. Société civile à but non lucratif, la Sacem n’a aucune activité commerciale et reverse l’intégralité de ses perceptions aux ayants droit, déduction faite de ses frais de gestion, lesquels sont déterminés par son conseil d’administration, composé uniquement d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de musique. Elle n’est pas favorable, et de longue date, à la concentration excessive de l’économie et de la diffusion de la musique, et se bat pour promouvoir une authentique diversité musicale. Cordialement
(edit : la réponse de la sacem était publiée 2 fois. j’en vire une)
+ qq remarques : la SACEM si elle s’occupait “vraiment” des droits de ses auteurs (je sais qu’elle le fait globalement, mais son message est fort brouillé de toutes manièrs et surtout ces temps-ci avec ce fameux amendement “Universal/SACEM”), ne devrait-elle pas consacrer en ce moment précisément toutes ses forces à obtenir d’Universal précisément, paiement des droits d’auteur retenus par cette entreprise sur les ventes réalisées via e-compil ?
quand au p2p face visible de l’iceberg, c’est juste, et d’ailleurs la loi et l’amendement Universal/SACEM ( nº 150 et 151 dans les discussions à l’Assemblée) ne concernent pas que le p2p, mais toute application permettant d’échanger des fichiers. deplus, le p2p est évoqué selon une perspective complètement faussée et contredite par les faits, s’agissant de l’échange de fichiers musicaux et sans même évoquer les autres usages parfaitement légaux menacés aussi, du coup : d’innombrables études montrent que l’‘échange de fichiers sur p2p ne joue qu’à la marge sur les chiffres d’affaires des entreprises, que les internautes et p2pistes achètent plus de musique que les non-internautes et non-p2pistes,
Un utilisateur anonyme Tout à fait d’accord. Avant, je téléchargeais pas mal de musique et j’achetais également pas mal de CDs. Une vague de repentance légaliste m’a fait me débarasser de tous les MP3s et CDs gravés dont je disposais. Je ne télécharge plus rien… donc je n’écoute plus de musique… donc je n’achète plus de CD. C’est bizarre, non? Ce qui est encore plus bizarre est le soi-disant soutien des Logiciels Libres de la part du gouvernement français. D’un côté il voudrait voir un essor dans les LL afin que les consommateurs puissent avoir plus de choix sans pour autant être liés à tel ou tel fournisseur par des contrats quasi-abusifs, et de l’autre il veut interdire les LL, et l’Internet puisqu’on y est. Quelqu’un d’autre a fait la remarque que Apache (le logiciel serveur http qui tourne sur à peu près 70% des serveurs web du monde entier) serait illégal sous DADVSI. D’autres logiciels comme sendmail, postfix, exim et qmail (les quatre logiciels de traitement et routage de courrier électronique les plus répandus) le seraient aussi. Donc non seulement on n’a plus de web, mais on n’a plus de mail non plus. ProFTPd, vs-ftp, wu-ftp et compagnie ? Même combat. Donc plus de FTP non plus. Plus de P2P, ni de messagerie instantanée, ni IRC, bit-torrent et autres. Sans parler d’OpenSSL et OpenSSH qui, HORREUR!!, permettent de faire du cryptage de données… Bon, euh, qu’est-ce qui nous reste de possible avec une connexion internet ? Ah, j’oubliais, j’utilise dhcpcd pour me connecter à l’Internet. C’est un logiciel libre qui tourne sous Linux et je ne pourrai donc plus m’en servir. Donc plus de connexion Internet. De toutes façons, la connexion Internet permet l’échange illicite d’œuvres protégées, et il faut donc nous l’interdire, n’est-ce pas ? On se croirait au moyen âge. Ceux qui pondent ces lois doivent être complètement divorcés de la réalité. C’est à se demander de quelle planète ils viennent. SourcesContribution de Infernal Qack Ce message m’effraie plus qu’il n’appaise mes craintes “saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’œuvres protégées.” Donc c’est au développeur de tout faire pour que leur logiciel ne soient pas utilisé pour pirater sous peine de procès.
“L’obligation de respect des mesures techniques de protection des œuvres relève d’une Directive de l’Union européenne adoptée en 2001. Le projet de loi soumis au Parlement ne fait en réalité que transcrire le droit européen et préserve pleinement le principe de l’exception pour copie privée.” Mais merde !!!! Ils veulent nous la faire détester cette union européenne ?
“La Sacem s’est toujours montrée favorable au principe de l’exception pour copie privée et n’a jamais, dans aucun contrat, défini de limite ni fixé de contraintes envers les exploitants Internet (sites de musique en ligne, Webradios…) dans ce domaine” Justement ! Elle devrait fixer des limites et des contraintes pour interdire les protections qui empèchent d’appliquer le droit à la copie privée. Ah bin non bien sûr. Il ne faut pas déranger les majors qui ont tout les droits par contre les clients on peut les faire chier parce que ce sont tous des pirates potentiels. Ecoeurant ! Lettre de Thibaut A l’attention de Madame le directeur de la communication Sophie Duhamel Madame,
Je note en particulier le passage suivant : “(…)De ce point de vue, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a adopté un avis permettant, dans des conditions strictement encadrées, de saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’œuvres protégées. Cette initiative s’inscrit dans le mouvement initié par la Cour Suprême américaine et les tribunaux de divers autres pays démocratiques. Elle permet en outre de ne pas diriger exclusivement la lutte contre le peer to peer illicite contre les internautes, mais d’impliquer les entreprises qui, en en tirant profit, portent ici une lourde part de responsabilité.(…)” Je dois avouer que je ne réussis pas à comprendre votre raisonnement. Je vais faire un parallèle très facile avec le monde “physique” : le couteau. Depuis la nuit des temps, depuis l’époque où sa lame n’était encore qu’un morceau de silex adroitement taillé, le couteau a servi à tuer des Hommes. Pourtant personne n’a jamais songé à proscrire le couteau. Pourquoi ? Parce que le couteau a permis aussi de chasser, de se défendre contre les animaux sauvage, de couper sa nourriture, de tailler des branches… bref parce que le couteau a été un progrès technique pour l’Humanité, et a été et reste un outil merveilleux. Je dois vous avouer que je me sers de couteaux tous les jours pour manger, ceci avec une grande satisfaction, et que j’aurai été fort marri d’être obligé de mordre dans ma viande à pleines dents suite à l’interdiction de cet instrument. Bien sur son usage a été réglementé : ainsi je ne pourrais pas acheter dans le commerce un couteau où sur l’emballage on m’expliquerait qu’il est l’instrument idéal pour assassiner mon voisin. Car là il y aurait incitation au meurtre. Considérons maintenant les logiciels de P2P : depuis leur invention, ils permettent de télécharger des fichiers soumis au droit d’auteur sans que les auteurs ne soient rémunérés. C’est effectivement un réel problème auquel il faut trouver une solution. Mais les logiciels de P2P ne permettent pas que ça. Si je considère le logiciel BitTorrent, il a été créé pour les personnes désirant pouvoir distribuer des grandes quantités de fichiers sans avoir une “ferme” de serveurs pour avoir à répondre à la demande : ainsi je télécharge de cette manières des distributions linux, des courts métrages fait par des amis qui ont choisis cette solution pour diffuser leurs oeuvres, ou encore des morceaux de musiques sur le site jamendo.com. Tout ceci n’est qu’une poignée d’exemples d’utilisations légales, mais c’est le P2P qui a rendu possible tout ceci. Tout comme le couteau, le P2P est aussi un progrès technique. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a été adopté si rapidement, quoique vous en pensiez. Et tout comme il me paraitrait absurde d’interdire le couteau ou de condamner ses fabricants parce qu’ils savent qu’en connaissance de cause il peut servir à faire du mal, il me paraitrait absurde de vouloir interdire le P2P ou de poursuivre les créateurs de P2P. Sauf si bien sur, comme pour mon exemple du couteau, l’éditeur du logiciel en question le diffuse en mettant explicitement en avant sa faculté à télécharger gratuitement des fichiers soumis au droit d’auteur. Vous proposez donc comme solution de mettre des mécanismes de contrôle sur les fichiers soumis au droit d’auteur, et aux logiciels permettant d’échanger des fichiers (car il n’y a pas que les logiciels P2P qui permettent d’échanger des fichiers, il y a aussi les serveurs FTP, les clients et serveur mails, les serveurs web, les messageries instantanées…) J’ai le regret de vous dire que cela est totalement inapplicable, car les DRM sont incompatibles avec les logiciels libres, représentant par exemple 70% (chiffre approximatif) des serveurs web. A moins bien sur de rendre illégale les logiciels libres et de les remplacer par des logiciels propriétaires. Peut être est-ce la solution que vous préconisez ? La seconde raison qui rend cette loi inapplicable est tout simplement que les citoyens français n’accepteront pas d’installer des logiciels contrôlant l’usage qu’ils font de leur ordinateur et pouvant transmettre des informations relevant de la vie privé au société éditant ces mécanismes de contrôle. D’autant plus que le récent exemple sony/BMG n’incite pas à la confiance vis à vis des pratiques de ces sociétés. Et ce n’est pas l’opinion d’un libertaire extrémiste que je vous donne mais celle de toutes les personnes avec lesquelles j’ai pu parler du sujet, ce qui représente beaucoup de monde provenant de milieux variés. Maintenant permettez moi de vous dire que vous posez le problème de la mauvaise manière : ce qui pose soucis ce n’est pas que l’on puisse télécharger des fichiers soumis à droit d’auteur, c’est qu’on puisse le faire sans que les auteurs ne soient rémunérés. A ce titre la solution de la licence globale proposée par l’Alliance public-artistes et le député Alain Suguenot me parait la meilleure proposée actuellement. Une étude réalisée par l’Institut de Recherche de Droit Privé de l’Université de Nantes sous la direction scientifique du Professeur André Lucas (personne qui a d’ailleurs travaillée pour le CSPLA) a validée la faisabilité juridique d’un système de licence globale au regard du droit français comme des traités internationaux. Ce mécanisme permettrait de profiter des progrès techniques permis par le P2P en particulier et par l’Internet en général, tout en assurant la rémunération des artistes. Et pour rassurer toutes les parties l’on pourrait prévoir après une certaine durée de faire une étude sur l’effet de cette licence pour éventuellement réviser les mécanismes de sa mise en oeuvre. J’aimerai donc savoir pour quelles raisons vous vous opposez à cette solution, car je ne comprends pas votre opposition. Avant de finir, je vais revenir brièvement sur votre argument consistant à dire que “Cette initiative s’inscrit dans le mouvement initié par la Cour Suprême américaine et les tribunaux de divers autres pays démocratiques”. Une iniative provenant des Etats-Unis n’est pas forcément une bonne iniative. Les problèmes qu’engendre la CDMA sont aujourd’hui bien connu (trouvez-vous normal qu’un chercheur en cryptologie venant assister à un congrès aux USA soit arrêté parce qu’il a cassé un code de protection pour les besoins de ses recherches ?) Et si je voulais être provocateur et caricatural, je vous dirais aussi que les Etats-Unis et leur justice sont de grands supporters de la peine de mort, et ce n’est pas pour cela que nous avons envie de la voir arriver en Europe. En espérant avoir une réponse de votre part, car c’est de la confrontation des idées que naissent les solutions les plus équilibrées, veuillez croire, Madame le Directeur de la Communication, en l’assurance de ma respectueuse considération. Remarques de joelthelion De ce point de vue, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a adopté un avis permettant, dans des conditions strictement encadrées, de saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’œuvres protégées. Quel que soit le ton, on a toujours le même problème. D’après elle, si ton logiciel tolère les échanges illégaux, tu es coupable. Donc, exit bittorrent, ça peut être utilisé pour échanger des oeuvres protégées. Etc.
Elle permet en outre de ne pas diriger exclusivement la lutte contre le peer to peer illicite contre les internautes, mais d’impliquer les entreprises qui, en en tirant profit, portent ici une lourde part de responsabilité. CQFD. Gutenberg a inventé la presse, qui permet de copier illégalement des livres. En tôle Guttenberg! Enfin une dernière remarque:
Il est évident que si les américains adoptent une loi, elle est bonne et il faut vite (mais alors vite vite, il y a urgence hein Olivier Guerrier
Puisque les analogies sont à la mode, et que la voiture est un truc qui passe bien dans le grand public, en voici une: ça fait des années qu’il est interdit de rouler au-dessus de 130, et ça fait des années que les constructeurs fabriquent et vendent des voitures qui roulent largement au dessus de cette limite. _Toutes_ les voitures aujourd’hui sont capables de dépasser largement les 130, avec la même logique on pourrait incriminer “ces constructeurs irresponsables qui incitent leurs clients/utilisateurs à commettre des délits”. Faudra peut-être souffler l’idée aux assos anti “violences routières”. Mais je vous rassure, le lobby des constructeurs ne laissera jamais passer ça. Tout est affaire de lobbies, et il est bon d’avoir “notre” lobby à nous. Donc merci encore EUCD et les autres. La lettre de la SACEMBonjour
La Sacem n’est pas opposée au principe des logiciels libres, qui représentent un puissant élément d’innovation et de dynamisme. Elle-même, d’ailleurs, a recours depuis longtemps à Linux (comme de très nombreuses grandes entreprises françaises) ainsi qu’à d’autres technologies « open source ». La Sacem est tout à fait consciente que, comme l’écrit Daniel Glazman, « le logiciel libre dépasse largement les logiciels de P2P ». Les propos rapportés par des commentateurs plus ou moins bien intentionnés, et dans une optique partisane, sont à resituer dans le contexte d’une réflexion en cours et d’un débat plus général concernant le projet de loi DADVSI. Il serait abusif, sur la base d’échanges ponctuels détournés de leur contexte, de tirer la conclusion que la Sacem développerait une politique hostile au logiciel libre. Ce dont il est question ici est le respect des droits des autres créateurs et leur possibilité de vivre de leur création, remis en cause par la mise à disposition et l’usage de logiciels de peer to peer à des fins d’échanges illicites. Plusieurs des nombreux courriels que la Sacem a reçus -souvent très véhéments- soulignent d’ailleurs le bien-fondé de la lutte contre les échanges illégaux de fichiers musicaux et leurs conséquences pour les créateurs. De ce point de vue, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a adopté un avis permettant, dans des conditions strictement encadrées, de saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’œuvres protégées.
L’obligation de respect des mesures techniques de protection des œuvres relève d’une Directive de l’Union européenne adoptée en 2001. Le projet de loi soumis au Parlement ne fait en réalité que transcrire le droit européen et préserve pleinement le principe de l’exception pour copie privée.
On relève enfin, dans les messages reçus à la Sacem, des affirmations et qualificatifs assez surprenants, qui s’appliquent bien mal à notre société et à son activité et tendent à l’assimiler à des intérêts marchands. Société civile à but non lucratif, la Sacem n’a aucune activité commerciale et reverse l’intégralité de ses perceptions aux ayants droit, déduction faite de ses frais de gestion, lesquels sont déterminés par son conseil d’administration, composé uniquement d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de musique. Elle n’est pas favorable, et de longue date, à la concentration excessive de l’économie et de la diffusion de la musique, et se bat pour promouvoir une authentique diversité musicale. Cordialement
(edit : la réponse de la sacem était publiée 2 fois. j’en vire une)
+ qq remarques : la SACEM si elle s’occupait “vraiment” des droits de ses auteurs (je sais qu’elle le fait globalement, mais son message est fort brouillé de toutes manièrs et surtout ces temps-ci avec ce fameux amendement “Universal/SACEM”), ne devrait-elle pas consacrer en ce moment précisément toutes ses forces à obtenir d’Universal précisément, paiement des droits d’auteur retenus par cette entreprise sur les ventes réalisées via e-compil ?
quand au p2p face visible de l’iceberg, c’est juste, et d’ailleurs la loi et l’amendement Universal/SACEM ( nº 150 et 151 dans les discussions à l’Assemblée) ne concernent pas que le p2p, mais toute application permettant d’échanger des fichiers. deplus, le p2p est évoqué selon une perspective complètement faussée et contredite par les faits, s’agissant de l’échange de fichiers musicaux et sans même évoquer les autres usages parfaitement légaux menacés aussi, du coup : d’innombrables études montrent que l’‘échange de fichiers sur p2p ne joue qu’à la marge sur les chiffres d’affaires des entreprises, que les internautes et p2pistes achètent plus de musique que les non-internautes et non-p2pistes,
Un utilisateur anonyme Tout à fait d’accord. Avant, je téléchargeais pas mal de musique et j’achetais également pas mal de CDs. Une vague de repentance légaliste m’a fait me débarasser de tous les MP3s et CDs gravés dont je disposais. Je ne télécharge plus rien… donc je n’écoute plus de musique… donc je n’achète plus de CD. C’est bizarre, non? Ce qui est encore plus bizarre est le soi-disant soutien des Logiciels Libres de la part du gouvernement français. D’un côté il voudrait voir un essor dans les LL afin que les consommateurs puissent avoir plus de choix sans pour autant être liés à tel ou tel fournisseur par des contrats quasi-abusifs, et de l’autre il veut interdire les LL, et l’Internet puisqu’on y est. Quelqu’un d’autre a fait la remarque que Apache (le logiciel serveur http qui tourne sur à peu près 70% des serveurs web du monde entier) serait illégal sous DADVSI. D’autres logiciels comme sendmail, postfix, exim et qmail (les quatre logiciels de traitement et routage de courrier électronique les plus répandus) le seraient aussi. Donc non seulement on n’a plus de web, mais on n’a plus de mail non plus. ProFTPd, vs-ftp, wu-ftp et compagnie ? Même combat. Donc plus de FTP non plus. Plus de P2P, ni de messagerie instantanée, ni IRC, bit-torrent et autres. Sans parler d’OpenSSL et OpenSSH qui, HORREUR!!, permettent de faire du cryptage de données… Bon, euh, qu’est-ce qui nous reste de possible avec une connexion internet ? Ah, j’oubliais, j’utilise dhcpcd pour me connecter à l’Internet. C’est un logiciel libre qui tourne sous Linux et je ne pourrai donc plus m’en servir. Donc plus de connexion Internet. De toutes façons, la connexion Internet permet l’échange illicite d’œuvres protégées, et il faut donc nous l’interdire, n’est-ce pas ? On se croirait au moyen âge. Ceux qui pondent ces lois doivent être complètement divorcés de la réalité. C’est à se demander de quelle planète ils viennent. |
) l’adopter. A quand le retour à la peine de mort?