En partant d’une discussion dans le vague, mi-délire mi-indignation, l’idée a germé de continuer à revendiquer haut et fort notre vision de l’usage d’Internet et des DRM.
Sans être en mesure d’en évaluer les conséquences juridiques effectives, j’ai envisagé de mener différents types d’actions :
- La lettre d’intention de désobéissance, qui annonce à plusieurs personnes ciblées que si les décrets d’application de DADVSI paraissent, il y a des cas ou nous envisageons d’enfreindre la loi, par exemple pour regarder un DVD
acheté légalement offert par une personne qui ne connaissait pas encore le boycott des oeuvres avec DRM.
- l’auto-dénonciation, plus radicale, qui consiste à se rendre au commissariat, et à se dénoncer comme un bon citoyen, qui malgré sa sagesse, a tout de même l’intention de commettre un délit (crime ?) par rapport à DADVSI. Vous pouvez au choix, (à étudier) porter plainte contre vous-même, demander qu’on vous arrête,
vous faire hara-kiri devant les fonctionnaires de police…
Auto dénonciation Assisté par Internet
Puisque les tarifs sont maintenant affiché, je propose qu’on fasse les comptes.
Dans la même veine qui l’idée précedente, mais certainement plus fonctionnel et représentative de l’envergure de l’absurdité de cette mascarade, je propose l’idée d’une assistance à l’auto dénonciation.
La forme serais celle d’une liste d’action que l’on ne sait pas forcement être illégale du type:
- J’ai lu tel DVD avec VLC
- Je distribue des copie de débian incluant tel logiciel
- J’ai parlé en public de l’EUCD (ben si, ça peut être grave)
- j’ai montré a quelqu’un comment lire son DVD avec tel lecteur
- etc…
Check du score d’illégalité
Nom, Prénom, adresse mail, Je certifie l’exactitude des action dont je viens ici de me dénoncer
Enregistrement
possibilité de venir ajouter de nouveaux délits sur son compte (maintenant je sais comment lire un DVD avec DRM sous débian et je viens de monter un blog au je le propose au téléchargement, ça y est je suis passible de prison
Si ne serai-ce que tous ceux de la pétition venaient participer, je crois que les milliards d’euro d’amende et les millénaires de prison seraient assez parlant.
Donc pour l’instant, il faudrais
- Coté juridique:
- voir les condition de validité de ces enregistrement internet
- Faire une liste des situation pouvant être inclus spécifiquement depuis la loi DADVSI
- Coté technique:
- Regrouper ces cas de façon lisible en catégorie (base de donné accessible par menu déroulant, lecture → de → avec?)
- Mettre en forme, trouver le site (celui ci?)
- …
- …
Ceci est sur le wiki pour que tout le monde puisse venir le corriger et le modifier directement ce qui n’est encore qu’une vague idée; je crois que c’est plus efficace que je passer pas le forum.