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Éléments et citations permettant de montrer le grotesque de la situation

(merci de s’en inspirer plutôt que de recopier tel quel)

Quelle différence entre le P2P et le Grid ?

A l’heure où l’état - au travers des pôles de compétitivité notamment, mais aussi par le biais de l’ANR- investit dans de nombreux projets scientifiques qui s’appuient sur les grilles de calculs et supporte leur développement (Grid5000, Large Hadron Collider à l’IN2P3, System@tic/IOLS…), il risque de rendre ces mêmes grilles de calcul illégales via la loi DAVSI !

En effet ces grilles de calcul permettent de fédérer à travers Internet des moyens de calculs distribués. Elles rendent notamment transparents et sécurisés les transferts de données nécessaires à l’execution de calculs déportés.

Il suffit donc de lancer l’execution de winamp sur une machine distante via une grille de calcul, pour que les fichiers mp3 spécifiés en entrée soient recopiés dans le cache distant de la machine d’execution où ils deviennent accessibles localement : peu de différence donc avec le P2P. D’ailleurs de nombreuses implémentations de grilles utilisent les mêmes technologies (BitTorrent par ex.) que le P2P.

Logiciels libres

Le site du Premier Ministre ainsi que celui du Ministre de la culture s’appuient sur des logiciels libres.

«Nous avions étudié des solutions propriétaires, mais leur coût était trop élevé,
tant au niveau de l’intégration que de l’achat des licences», explique à ZDNet François
Verdot, chef de projet à la direction des systèmes d’information et de communication
(DSIC) du ministère.
«Par ailleurs, avec un code source ouvert, il est facilement transmis et adapté à tous les services du ministère, ainsi qu’à ceux des préfectures» …

extrait de l’article : Le ministère de l’Intérieur passe aux logiciels libres pour gérer son courrier

…et même tout le monde s’y met :

- la Gendarmerie Nationale, l’Administration des douanes, le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le ministère de l’Equipement - la fin de l’article est un vrai bonheur à lire! Pour la Gendarmerie, on comprendra aisément le passage à OOo vu ce que lui coûtent les logiciels propriétaires ! Last but not least, la Gendarmerie passe aussi à Firefox et Thunderbird.
- un petit florilège sur un site gouvernemental canadien (québécois) qui parle des logiciels libres… en France!
- le ministère de l’agriculture n’est pas en reste puisque 500 serveurs vont passer de NT à Linux (fin de l’article)!
- Mandriva, la société française qui monte (et que le DADVSI descendrait!) a d’ excellentes références! De nombreux ministères, l’Armée de l’Air mais également de grandes compagnies privées (et publiques) deviendraient hors-la-loi… amusant ?

Les textes fondateurs

Article 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme :

« 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. »

Une chute possible pour une lettre

Vous pensez que j’exagère ? Je vais prendre alors un cas très concret : le mien. Ne disposant pas de lecteur autonome pour lire les DVD que j’ai acheté, j’utilise pour cela les logiciels libres de mon ordinateur (comme VideoLAN, initiative française au rayonnement mondial).

Suivi de :

Une adaptation aussi complexe, du fait des changements induits par l’existence d’Internet, du droit d’auteur – au sujet duquel Victor Hugo déclarait : « Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous » – mérite peut être plus d’attention et d’efforts qu’un texte bâclé, nul en matière technique, liberticide, et programmé en catimini pour passer la nuit de la veille de Noël selon une procédure d’urgence, non ?

Une métaphore pour prendre un peu de recul

L’allumeur de réverbères

Je vais vous parler d’une profession lointaine, celle des allumeurs de réverbères.
Cette profession consistait à allumer les réverbères d’un quartier à la tombée de la nuit, et de les éteindre au petit matin. Ce travail simple a inspiré à l’époque beaucoup d’auteurs, comme Antoine de Saint Exupéry, et beaucoup de professeurs de mathématiques pour illustrer les probabilités : probabilité que le réverbère s’allume du premier coup et qu’il reste allumé par exemple.
Cette profession a connu beaucoup d’essor lors du dix-neuvième siècle où les villes attiraient de plus en plus de monde (exode rural) d’où la nécessité d’avoir un éclairage public.
Durant cette période, les allumeurs furent largement embauchés par les mairies ; leur travail étant indispensable, ils se croyaient donc à l’abri de tout licenciement : « Des réverbères, il y en aurait toujours besoin !».
A l’époque, les lampadaires fonctionnaient au pétrole ou au gaz.
Mais à l’aube du vingtième siècle, un inventeur américain (Thomas Edison) mit au point une ampoule électrique, présentée à l’exposition universelle de 1889 à Paris ; Edison, sans le savoir, avait déclenché la mort programmée de la belle profession d’allumeur de réverbères.
Nos pauvres employés municipaux virent leurs antiques réverbères remplacés tour à tour par de modernes lampadaires. Le problème pour eux n’était pas la nostalgie du vieux réverbère en bronze, mais c’était que les lampadaires flambant neufs s’allumaient tous en même temps grâce à un unique interrupteur pour tout un quartier.
Ils avaient trois choix : s’adapter, lutter ou être au chômage, mais en raison de leurs faibles pouvoirs, lutter en détruisant toutes les ampoules électriques était une hypothèse à écarter, et en outres, le chômage n’était pas très lucratif.
Ils durent admettre que leur époque était révolue, et donc s’adapter : il fallait bien des employés pour les installer ces nouveaux lampadaires, et puis il fallait changer les ampoules et entretenir les armoires électriques. La plupart restèrent employés municipaux mais la profession en temps que telle était désormais morte.
La nostalgie de cette époque persista dans leur mémoire, la poésie de leur métier resta dans la littérature et le coté mathématique de la chose se retrouva dans les manuels scolaires.

Je ne suis ni auteur ni mathématicien, et encore moins un ancien allumeur de réverbères… Si je vous parle de tout cela, c’est pour faire le parallèle entre cette profession et une autre profession à notre époque actuelle.
Cette autre profession est la votre, celle des maisons de disques.
L’histoire est souvent faite de répétitions et de contradictions : l’homme qui a inventé la lampe électrique condamnant les allumeurs de réverbères, est le même que celui qui à fait naître les maisons de disques en inventant le phonographe.
Les maisons de disques sont nées au début du vingtième siècle grâce aux moyens d’enregistrer et de reproduire du son. Une nouvelle possibilité se créa, celle de pouvoir écouter de la musique à l’infini sans sortir de chez soi.
Au début, cette possibilité ne toucha que les plus riches car le matériel était très onéreux. Mais les coûts de production chutant, cette possibilité devint une habitude qui connut un succès universel durant tout le vingtième siècle.
Durant cette période, le profit des maisons de disques était basé sur la nécessité de centraliser la duplication d’oeuvre afin d’en réduire les coûts, ce qui leur procurait un rôle indispensable, puisque aucun artiste n’avait les moyens de produire lui-même en grande quantité le support de son oeuvre.
Mais à l’aube du vingt-et-unième siècle, vint Internet… Je ne me lancerai pas dans le débat qui consiste à savoir qui l’a inventé, car cela n’apporterait rien.
Grâce à Internet, on peut échanger gratuitement une oeuvre sans avoir besoin d’en acheter le support propre.
Ce qui vous dérange, vous les maisons de disques, ce ne sont pas les droits d’auteurs, mais le fait qu’Internet permette de ne plus passer obligatoirement par vos services pour acquérir une oeuvre.
Et comme les allumeurs de réverbères, vous êtes à votre tour confrontés à un grand problème : ne plus avoir d’utilité.
Vous avez donc trois choix, vous adapter, lutter ou disparaître.
Je crains fort que vous n’ayez choisi une lutte perdue d’avance, une lutte pour vendre du vent, un peu comme si nos braves allumeurs de réverbères avaient voulu que l’on équipe chaque réverbère d’un interrupteur qu’eux seuls auraient été habilités à actionner.
Vous trouvez cela stupide ? C’est pourtant exactement ce que vous faites avec vos dispositifs anti-copies.
Le réverbère n’appartient pas à l’allumeur, mais l’auteur ne vous appartient pas non plus.
Et si moi, jugeant que la rue n’est pas suffisamment éclairée, je décide d’appuyer sur l’interrupteur afin de jouir, ainsi que mes concitoyens, de la lumière ?… L’allumeur va me faire un procès pour mise à disposition illégale de lumière ?…
Vous trouvez cela stupide ? C’est pourtant exactement ce que vous faites quand vous attaquez un utilisateur de peer to peer en justice.
Rendez-vous compte que la lutte est absurde et que vous allez la perdre, puisque toutes vos méthodes sont et seront impopulaires et contournables.
Cessez les pressions sur nos élus et respectez les artistes en ne leur faisant plus dire n’importe quoi.
Bien sûr que les artistes doivent être rémunérés ; pour cela il y a déjà les concerts, les représentations publicitaires et il reste à trouver tous ensemble un moyen de remplacer la vente de l’unité (disques, ventes en ligne …)
Mais il est clair que la vente à l’écoute, infinie (CD) ou limitée (DRM) est désormais sans avenir.
Je ne veux pas votre mort, je suis convaincu que vous avez aidé plus d’un artiste à se faire connaître, et je veux, bien sûr, pouvoir encore découvrir de nouveaux talents.
Mais publier des morceaux sur Internet ne coûte pas 1€ et je ne pense pas être le seul à ne pas vouloir PAYER POUR DU VENT !
Alors adaptez-vous ! Une entreprise réussit et subsiste grâce à sa capacité d’adaptation et non grâce à sa capacité à conserver des valeurs désuètes. Il y a une place pour vous dans la société culturelle de demain, mais si vous continuez à vous battre de manière stérile, vous allez perdre cette place, et d’autres en profiteront.
Si les allumeurs de réverbères n’avaient pas accepté l’évolution, ils seraient tous morts de faim…

Et peut-être votre ancien rôle inspirera-t-il la littérature de demain et les mathématiciens ?

mailto:nicolas_leur@club-internet.fr
Texte libre de droit…

Éléments et citations permettant de montrer le grotesque de la situation

(merci de s’en inspirer plutôt que de recopier tel quel)

Logiciels libres

Le site du Premier Ministre ainsi que celui du Ministre de la culture s’appuient sur des logiciels libres. ce qui permet de faire une formulation de ce type :

Par son imprécision dans les articles 10 à 15 ee de dumping legale consistant dans un premier temps a permettre le “piratage” d’un produit,puis de rendre ce produit inutilisable en interdisant l’acces aux update pour les versions pirates et finalement en proposant de legaliser ces version contre retribution comme pratique dans un pays d’amerique latine bresil???))

Uttilisateur final et economie

modeles economique Produisant(contrairement a l’uttilisation) du logiciel libre

mandriva
avantages de distributions payantes telles que red-hat(unification gnome-kde tools…)
exemple:

-une société produit un logiciel libre et fait payer sa distribution (ex:l’accès au .deb car c’est l’acceès a un service qui est ici payant (accès au serveur,bande passante…))
-bien que légalement possible, des paquets ne sont pas massivement distribués par d’autres filières gratuites

embedded(telephones portables,archos,routeurs…)
productions comerciales d’écoles(pense a un dd qui branche à la télé lit dvd,divx…)

Éléments et citations permettant de montrer le grotesque de la situation

(merci de s’en inspirer plutôt que de recopier tel quel)

Logiciels libres

Le site du Premier Ministre ainsi que celui du Ministre de la culture s’appuient sur des logiciels libres. !!! Les textes fondateurs

Article 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme :

« 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. »

Une chute possible pour une lettre

Vous pensez que j’exagère ? Je vais prendre alors un cas très concret : le mien. Ne disposant pas de lecteur autonome pour lire les DVD que j’ai acheté, j’utilise pour cela les logiciels libres de mon ordinateur (comme VideoLAN, initiative française au rayonnement mondial). Demain, selon le projet DADVSI, je serai donc un criminel risquant 3 ans de prison et 300000€ d’amende parce que j’ai acheté un produit de l’industrie du divertissement / culture et que je voudrai le consulter. Suis-je censé me constituer prisonnier au moment de la publication des décrets d’application ou bien brûler mes DVD ?

Suivi de :

Une adaptation aussi complexe, du fait des changements induits par l’existence d’Internet, du droit d’auteur – au sujet duquel Victor Hugo déclarait : « Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous » – mérite peut être plus d’attention et d’efforts qu’un texte bâclé, nul en matière technique, liberticide, et programmé en catimini pour passer la nuit de la veille de Noël selon une procédure d’urgence, non ?

Impact economiques et Politiques

(a rediger)

  • Avantage Les multinationales etrangeres

=>desavantages les pme/pmi directement responsables du dynamisme d’une economie d’un pays et par consequent de sa puissance economique
En effet beaucoup de pme/pmi uttilisent le logiciel libre afin de proposer des produits ou services avec des avantages en terme de cout,qualitee,temps de producion …
Entraver le devellopement de ces logiciels aboutirait a la disparition d’un pan de l’economie car certains produits ou services ne seraient plus rentables
*Exemples a trouver

=>met la france dans une situation de dependance vis-a-vis des multinationales informatiques etrangeres
En effet Les societes diffusant des programes informatiques et services peuvent programer les aplications a distribuer comme elles l’entendent et donc par ce biais obtenir des informations confidentielles dont elles peuvent decider quoi en faire
en effet elles pourait trouver un avantage quelconque a vendre ou obtenir quelquechose en echange de ces informations qui pourait servir a un pays etranger ou a une entreprise etrangere lui conferant des avantages economiques strategique ou conferant au pays etranger des avantages politiques

Beaucoup de societees uttilisent les logiciels libres sur des outils de productions comme le reseau informatique de l’entreprise,mais ne le rendent pas souvent public car cela leur confere un avantage vis-a-vis des concurents et peut poser des problemes relationels avec leurs anciens fournisseurs de logiciels et de services
comme exprime ci dessus,cela reduit les couts de productions et augmente donc la productivitee
Entraver les logiciels libres revienderait alors a rendre les entreprises francaises moin competitives
De plus quels sont les solutions pour les entreprises ayant deja migre vers les logiciels libres?
Les modes de travail ont considerablement changes…et evoluent vers un modele de travail distribue et vers une informatisation ou de plus en plus d’informations et de taches sont faites via l’informatique
si la migration des logiciels libre vers les logiciels proprietaires est impossible pour une entreprise…cela pourait synifier la fallite de cette meme entreprise
Afin de montrer cela on pourait prendre des donnes dur des faillites suite a une perte definitive des donees de tout le systeme informatique des entreprises concernes

Impact sur l’education et donc la qualification des travailleurs

Impact sur la population

  • De l’impact des logiciels libre sur l’education des individus(but=respect des lois) et du respect des lois(=>a reformuler)

La philosophie du logiciel libre tend a eduquer l’individu au respect des lois et a la non violation des copyright
Ceci est notament visible dans les forums de discusions de projects libres

  • Le modele m$ (a reformuler)

Cette lois pourait aussi entrainer ou augmenter le sentiment des sentiments de la population vis-a-vis du pouvoir et des producteurs de programes ou services comme:
-la paranoia
-le sentiment d’absence de libertee
Le probleme ici est la quantitee de personnes touchees
En effet, il n’est pas necessaire de posser de grandes competances en informatique pour avoir des sentiments negatifs vis a vis de telles derives
L’exemple le plus connus est sans doute m$ qui est connus pour son non respect du droit a la vie privee et pour ses multiples bugs dus a des mauvais choix strategiques(augmente la probabilitee/possibilitee de bugs voir docs de reactos),au mode de devellopement et aux problemes de securitee(du a la sttrategie commerciale(strategie de dumping legale consistant dans un premier temps a permettre le “piratage” d’un produit,puis de rendre ce produit inutilisable en interdisant l’acces aux update pour les versions pirates et finalement en proposant de legaliser ces version contre retribution comme pratique dans un pays d’amerique latine bresil???))

Uttilisateur final et economie

modeles economique Produisant(contrairement a l’uttilisation) du logiciel libre

mandriva
avantages de distributions payantes telles que red-hat(unification gnome-kde tools…)
exemple:

-une societee produit un logiciel libre et fait payer sa distribution (ex:l’acces au .deb car c’est l’acces a un service qui est ici payant(acces au serveur,bande passante…))
-bien que legalement possible, des pacquets ne sont pas massivement distribues par d’autres filieres gratuites

embedded(telephones portables,archos,routeurs…)
productions comerciales d’ecoles(pense a un dd qui branche a la tele lit dvd,divx…)

Le combat d’arrière-garde des majors hypothèque notre avenir

Le modèle économique des diffuseurs d’information (artistique, littéraire, etc.) est mort. Il fonctionne encore par inertie mais Internet lui a oté sa raison d’être. C’est comme ça, comme l’imprimerie à supprimé les copistes du temps de Gutemberg, il va falloir tourner la page, c’est tout.
Evidemment les fortunes constitués ne l’entendent pas comme ça. Avec plus ou moins d’aveuglement elles cherchent à repousser l’inévitable en érigeant des barrières.

Plutôt que de chercher à s’adapter, quitte à devoir se remettre sur la ligne de départ avec les nouveaux venus, les “majors” utilisent leur pouvoir accumulé pour batir des forteresses.
Bien sur, la propriété qu’on entoure de murailles n’a plus d’intellectuelle que le nom. L’art est une facade hypocrite au marketing et les produits lancés sont en majorité désespérants de nullité. Ce qui est surprenant c’est qu’on se donne encore la peine de les copier !

Car le véritable artiste peut se faire connaitre et diffuser son talent sur Internet et qui plus est en vivre confortablement. Il est sur que son public le trouvera ; aussi sur qu’un bibelot sur eBay trouvera son acquéreur. L’artiste est libre de fixer son prix, ou de s’en remettre à l’appréciation de son public. Le chiffre d’affaire sera faible mais tout le profit sera pour l’artiste.

Donc, ce que défendent les lobbies des majors ce n’est bien entendu pas la propriété intellectuelle. Elles se battent pour préserver leur rôle d’intermédaire devenu obsolet. Comment y parvenir ? C’est simple : en rendant très compliqué et techniquement et juridiquement le diffusion indépendante de contenu artistique et autre.

Répétons le, les lobbies de majors ont (s’ils sont rationnels) pour objectif d’orienter la loi d’une façon qui rende la diffusion libre plus couteuse, car artificiellement plus compliquée, que de passer par leur intermédaire.

Ce qui manque peut être à la constitution - mais c’est une autre histoire - c’est un moyen de reconnaitre et de punir les tentatives de groupes d’intérêt de détourner l’état de droit à leur profit, en faussant le jeu, en appauvrissant la société et en entravant son progrès.

Anticonstitutionel???

est-ce que cela serait anticonstitutionel
la question merite d’être étudiée
et quels recours avons-nous si une loi anticonstitutionelle passe?


m$→verifier les lois pour le fair-use europeen:convention de berne

ps:faudrait que j’ecrive un livre(libre wiki ou oreil) sur l’impact des logiciels libre sur un modele de societee (economie,population…)


une piste éventuelle :

je cite Bernard Lang, p.12 de sa contribution au Livre blanc sur le P2P coordonné par l’APP ( trouvable ici par ex. : http://musique-libre.org/docs/P2P_livre_blanc.pdf ) bituur esztreym

“La méthode utilisée pour l’adjonction des droits, ou plus précisément
pour l’extraction et l’interprétation des informations pertinentes, doit
pouvoir être utilisable sans coût pour les créateurs de logiciels autre
que celui de la programmation ou de l’insertion dans leurs logiciels de
modules préprogrammés à cet effet. Comme nous le verrons plus loin,
des méthodes simples d’adjonction des droits n’auront pas moins d’efficacité
que les méthodes les plus complexes, et on ne saurait donc prétendre
à la nécessité d’utiliser des méthodes originales soumise à des
restrictions de mise en œuvre, que ces restrictions soient financières
(licences) ou autres.

Comme l’a rappelé récemment le Conseil constitutionnel (10), « il
faut déduire de l’article 13 de la Déclaration [de 1789] que le législateur
ne peut imposer d’obligations impossibles à satisfaire ou dont le
respect serait si difficile ou si onéreux qu’il remettrait en cause l’existence
même d’une activité, surtout si celle-ci est placée dans le
domaine d’exercice d’une liberté publique. Est ainsi constitutionnellement
protégée une composante essentielle de la sécurité juridique. »

Or la création, la diffusion et l’usage de logiciels de communication,
qu’ils soient ou non de type pair à pair, relèvent indiscutablement « de
l’exercice de la liberté publique de communication, qui résulte de l’article
11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 » (11).”

Impact sur l’education et donc la qualification des travailleurs

Impact sur la population

  • De l’impact des logiciels libre sur l’education des individus(but=respect des lois) et du respect des lois(=>a reformuler)

La philosophie du logiciel libre tend a eduquer l’individu au respect des lois et a la non violation des copyright
Ceci est notament visible dans les forums de discusions de projects libres

  • Le modele m$ (a reformuler)

Cette lois pourait aussi entrainer ou augmenter le sentiment des sentiments de la population vis-a-vis du pouvoir et des producteurs de programes ou services comme:
-la paranoia
-le sentiment d’absence de libertee
Le probleme ici est la quantitee de personnes touchees
En effet, il n’est pas necessaire de posser de grandes competances en informatique pour avoir des sentiments negatifs vis a vis de telles derives
L’exemple le plus connus est sans doute m$ qui est connus pour son non respect du droit a la vie privee et pour ses multiples bugs dus a des mauvais choix strategiques(augmente la probabilitee/possibilitee de bugs voir docs de reactos),au mode de devellopement et aux problemes de securitee(du a la sttrategie commerciale(strategie de dumping legale consistant dans un premier temps a permettre le “piratage” d’un produit,puis de rendre ce produit inutilisable en interdisant l’acces aux update pour les versions pirates et finalement en proposant de legaliser ces version contre retribution comme pratique dans un pays d’amerique latine bresil???))

Uttilisateur final et economie

modeles economique Produisant(contrairement a l’uttilisation) du logiciel libre

mandriva
avantages de distributions payantes telles que red-hat(unification gnome-kde tools…)
exemple:

-une societee produit un logiciel libre et fait payer sa distribution (ex:l’acces au .deb car c’est l’acces a un service qui est ici payant(acces au serveur,bande passante…))
-bien que legalement possible, des pacquets ne sont pas massivement distribues par d’autres filieres gratuites

embedded(telephones portables,archos,routeurs…)
productions comerciales d’ecoles(pense a un dd qui branche a la tele lit dvd,divx…)

Éléments et citations permettant de montrer le grotesque de la situation

(merci de s’en inspirer plutôt que de recopier tel quel)

Logiciels libres

Le site du Premier Ministre ainsi que celui du Ministre de la culture s’appuient sur des logiciels libres. ce qui permet de faire une formulation de ce type :

Par son imprécision dans les articles 10 à 15 et par sa précision dans le dernier paragraphe de l’article 7, il rend illégaux les logiciels libres – déclarés en 2003 par l’Unesco appartenir à la « Mémoire du Monde » – dès lors que ceux-ci s’appuient sur des mécanismes potentiellement utilisables pour transférer, sans mesure technique de protection, des contenus soumis à droit d’auteur. Ce qui inclut, par exemple, les logiciels libres utilisés par le site web de Monsieur le Premier Ministre (http://premier-ministre.gouv.fr/).

Les textes fondateurs

Article 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme :

« 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. »

Une chute possible pour une lettre

Vous pensez que j’exagère ? Je vais prendre alors un cas très concret : le mien. Ne disposant pas de lecteur autonome pour lire les DVD que j’ai acheté, j’utilise pour cela les logiciels libres de mon ordinateur (comme VideoLAN, initiative française au rayonnement mondial). Demain, selon le projet DADVSI, je serai donc un criminel risquant 3 ans de prison et 300000€ d’amende parce que j’ai acheté un produit de l’industrie du divertissement / culture et que je voudrai le consulter. Suis-je censé me constituer prisonnier au moment de la publication des décrets d’application ou bien brûler mes DVD ?

Suivi de :

Une adaptation aussi complexe, du fait des changements induits par l’existence d’Internet, du droit d’auteur – au sujet duquel Victor Hugo déclarait : « Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous » – mérite peut être plus d’attention et d’efforts qu’un texte bâclé, nul en matière technique, liberticide, et programmé en catimini pour passer la nuit de la veille de Noël selon une procédure d’urgence, non ?

Impact economiques et Politiques

(a rediger)

  • Avantage Les multinationales etrangeres

=>desavantages les pme/pmi directement responsables du dynamisme d’une economie d’un pays et par consequent de sa puissance economique
En effet beaucoup de pme/pmi uttilisent le logiciel libre afin de proposer des produits ou services avec des avantages en terme de cout,qualitee,temps de producion …
Entraver le devellopement de ces logiciels aboutirait a la disparition d’un pan de l’economie car certains produits ou services ne seraient plus rentables
*Exemples a trouver

=>met la france dans une situation de dependance vis-a-vis des multinationales informatiques etrangeres
En effet Les societes diffusant des programes informatiques et services peuvent programer les aplications a distribuer comme elles l’entendent et donc par ce biais obtenir des informations confidentielles dont elles peuvent decider quoi en faire
en effet elles pourait trouver un avantage quelconque a vendre ou obtenir quelquechose en echange de ces informations qui pourait servir a un pays etranger ou a une entreprise etrangere lui conferant des avantages economiques strategique ou conferant au pays etranger des avantages politiques

Beaucoup de societees uttilisent les logiciels libres sur des outils de productions comme le reseau informatique de l’entreprise,mais ne le rendent pas souvent public car cela leur confere un avantage vis-a-vis des concurents et peut poser des problemes relationels avec leurs anciens fournisseurs de logiciels et de services
comme exprime ci dessus,cela reduit les couts de productions et augmente donc la productivitee
Entraver les logiciels libres revienderait alors a rendre les entreprises francaises moin competitives
De plus quels sont les solutions pour les entreprises ayant deja migre vers les logiciels libres?
Les modes de travail ont considerablement changes…et evoluent vers un modele de travail distribue et vers une informatisation ou de plus en plus d’informations et de taches sont faites via l’informatique
si la migration des logiciels libre vers les logiciels proprietaires est impossible pour une entreprise…cela pourait synifier la fallite de cette meme entreprise
Afin de montrer cela on pourait prendre des donnes dur des faillites suite a une perte definitive des donees de tout le systeme informatique des entreprises concernes

Impact sur l’education et donc la qualification des travailleurs

Impact sur la population

  • De l’impact des logiciels libre sur l’education des individus(but=respect des lois) et du respect des lois(=>a reformuler)

La philosophie du logiciel libre tend a eduquer l’individu au respect des lois et a la non violation des copyright
Ceci est notament visible dans les forums de discusions de projects libres

  • Le modele m$ (a reformuler)

Cette lois pourait aussi entrainer ou augmenter le sentiment des sentiments de la population vis-a-vis du pouvoir et des producteurs de programes ou services comme:
-la paranoia
-le sentiment d’absence de libertee
Le probleme ici est la quantitee de personnes touchees
En effet, il n’est pas necessaire de posser de grandes competances en informatique pour avoir des sentiments negatifs vis a vis de telles derives
L’exemple le plus connus est sans doute m$ qui est connus pour son non respect du droit a la vie privee et pour ses multiples bugs dus a des mauvais choix strategiques(augmente la probabilitee/possibilitee de bugs voir docs de reactos),au mode de devellopement et aux problemes de securitee(du a la sttrategie commerciale(strategie de dumping legale consistant dans un premier temps a permettre le “piratage” d’un produit,puis de rendre ce produit inutilisable en interdisant l’acces aux update pour les versions pirates et finalement en proposant de legaliser ces version contre retribution comme pratique dans un pays d’amerique latine bresil???))

Uttilisateur final et economie

modeles economique Produisant(contrairement a l’uttilisation) du logiciel libre

mandriva
avantages de distributions payantes telles que red-hat(unification gnome-kde tools…)
exemple:

-une societee produit un logiciel libre et fait payer sa distribution (ex:l’acces au .deb car c’est l’acces a un service qui est ici payant(acces au serveur,bande passante…))
-bien que legalement possible, des pacquets ne sont pas massivement distribues par d’autres filieres gratuites

embedded(telephones portables,archos,routeurs…)
productions comerciales d’ecoles(pense a un dd qui branche a la tele lit dvd,divx…)

Anticonstitutionel???

est-ce que cela serait anticonstitutionel
la question merite d’être étudiée
et quels recours avons-nous si une loi anticonstitutionelle passe?


m$→verifier les lois pour le fair-use europeen:convention de berne

ps:faudrait que j’ecrive un livre(libre wiki ou oreil) sur l’impact des logiciels libre sur un modele de societee (economie,population…)


une piste éventuelle :

je cite Bernard Lang, p.12 de sa contribution au Livre blanc sur le P2P coordonné par l’APP ( trouvable ici par ex. : http://musique-libre.org/docs/P2P_livre_blanc.pdf ) bituur esztreym

“La méthode utilisée pour l’adjonction des droits, ou plus précisément
pour l’extraction et l’interprétation des informations pertinentes, doit
pouvoir être utilisable sans coût pour les créateurs de logiciels autre
que celui de la programmation ou de l’insertion dans leurs logiciels de
modules préprogrammés à cet effet. Comme nous le verrons plus loin,
des méthodes simples d’adjonction des droits n’auront pas moins d’efficacité
que les méthodes les plus complexes, et on ne saurait donc prétendre
à la nécessité d’utiliser des méthodes originales soumise à des
restrictions de mise en œuvre, que ces restrictions soient financières
(licences) ou autres.

Comme l’a rappelé récemment le Conseil constitutionnel (10), « il
faut déduire de l’article 13 de la Déclaration [de 1789] que le législateur
ne peut imposer d’obligations impossibles à satisfaire ou dont le
respect serait si difficile ou si onéreux qu’il remettrait en cause l’existence
même d’une activité, surtout si celle-ci est placée dans le
domaine d’exercice d’une liberté publique. Est ainsi constitutionnellement
protégée une composante essentielle de la sécurité juridique. »

Or la création, la diffusion et l’usage de logiciels de communication,
qu’ils soient ou non de type pair à pair, relèvent indiscutablement « de
l’exercice de la liberté publique de communication, qui résulte de l’article
11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 » (11).”

Page mise à jour le 15 juillet 2006 à 10h15 par Legalos
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